Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir lorsque l'entreprise embauche le stagiaire à la fin de son stage : le principe de la réduction de la période d'essai, les conditions liées à la date d'embauche et à l'emploi occupé, et la prise en compte du stage pour l'ancienneté.

Cette synthèse présente les grands principes de la réduction de la période d'essai à la suite d'un stage. Le détail des deux situations d'emploi (correspondant ou non aux activités du stage) et le traitement de l'ancienneté sont développés dans les sections suivantes.

Sur quoi repose la réduction de la période d'essai ?

En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai. Cette réduction n'est donc pas systématique : elle s'apprécie au regard des conditions décrites dans cette fiche.

La durée de la réduction de la période d'essai dépend de l'emploi pour lequel le stagiaire a été recruté. Autrement dit, ce n'est pas seulement le fait d'avoir été stagiaire qui ouvre droit à la réduction : c'est la correspondance entre l'emploi d'embauche et les activités du stage qui détermine l'ampleur de la déduction.

L'embauche doit intervenir à la fin d'un stage. La fiche envisage expressément le cas d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études : dans ce cadre, l'ancien stagiaire peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai, les conditions variant selon la date d'embauche.

Que se passe-t-il si l'embauche intervient dans les 3 mois suivant le stage ?

Lorsque l'embauche a lieu dans les 3 mois suivant la fin du stage, la durée du stage est prise en compte pour réduire la période d'essai. L'ampleur de cette réduction dépend alors de la correspondance entre l'emploi proposé et les activités confiées au stagiaire.

Dans le cas où l'embauche a lieu dans les 3 mois suivant la fin du stage, il existe deux configurations : soit l'emploi correspond aux activités qui avaient été confiées au stagiaire, soit il n'y correspond pas. Chacune de ces configurations entraîne une déduction différente de la durée du stage sur la période d'essai.

• Emploi correspondant aux activités du stage : la durée du stage est intégralement déduite de la durée de la période d'essai.
• Emploi ne correspondant pas aux activités du stage : la durée du stage est déduite dans la limite de la moitié de la durée de la période d'essai.
• Dans les deux cas, la déduction suppose que l'embauche intervienne dans les 3 mois suivant la fin du stage.

Les exemples chiffrés de chaque situation (période d'essai de 4 mois réduite à 1 mois ou à 2 mois) sont présentés dans les deux sections suivantes, qui traitent respectivement de l'emploi correspondant et de l'emploi non correspondant.

Emploi correspondant aux activités du stage : la déduction intégrale

Lorsque l'emploi auquel le stagiaire est embauché correspond aux activités qui lui avaient été confiées pendant son stage, la durée du stage est intégralement déduite de la durée de la période d'essai.

La règle est simple : si l'ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage sur un emploi correspondant aux activités du stage, la durée totale du stage vient en déduction de la période d'essai. La déduction est donc ici complète.

Cette déduction intégrale ne joue que si l'embauche intervient dans les 3 mois suivant la fin du stage et si l'emploi correspond aux activités confiées. En dehors de ces conditions, la déduction suit un autre régime (voir la section consacrée à l'emploi non correspondant et celle relative à l'embauche plus de 3 mois après le stage).

Emploi différent des activités du stage : la déduction limitée à la moitié

L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage. Dans ce cas, la durée du stage est déduite de la durée de la période d'essai, mais dans la limite de la moitié de la durée de la période d'essai.

Lorsque l'emploi occupé à l'issue du stage ne correspond pas aux activités du stage, la déduction n'est plus intégrale : elle est plafonnée à la moitié de la durée de la période d'essai. La période d'évaluation est donc réduite, mais pas dans la même proportion que dans le cas d'un emploi correspondant.

Comme pour la déduction intégrale, ce régime suppose que l'embauche intervienne dans les 3 mois suivant la fin du stage. C'est la nature de l'emploi — sa correspondance ou non avec les activités du stage — qui distingue les deux régimes.

Que se passe-t-il si l'embauche intervient plus de 3 mois après le stage ?

Lorsque l'embauche a lieu plus de 3 mois suivant la fin du stage, la durée de ce stage n'est pas déduite de la durée de la période d'essai. La fiche réserve toutefois la possibilité de dispositions conventionnelles plus favorables.

Le délai de 3 mois constitue la limite au-delà de laquelle la déduction du stage sur la période d'essai ne s'applique plus. Passé ce délai, l'embauche est traitée comme une embauche ordinaire du point de vue de la période d'essai : le stage antérieur n'entraîne pas, à lui seul, de réduction.

Il est donc utile de vérifier la convention collective applicable à l'entreprise : elle peut prévoir des règles plus avantageuses que le régime décrit ici. En l'absence de telles dispositions, aucune déduction n'est appliquée au titre du stage.

• Plus de 3 mois après la fin du stage : la durée du stage n'est pas déduite de la période d'essai.
• Dispositions conventionnelles plus favorables : possibilité d'une réduction prévue par la convention collective ou un accord.
• Le délai de 3 mois est apprécié à partir de la fin du stage.

Le stage de plus de 2 mois et les droits liés à l'ancienneté

Indépendamment de la réduction de la période d'essai, un stage de plus de 2 mois réalisé à la fin duquel le stagiaire est embauché est pris en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Lorsqu'un stagiaire est embauché par l'entreprise à la fin d'un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté. La durée du stage vient donc s'ajouter à l'ancienneté du salarié.

Le seuil à retenir est ici celui de 2 mois : c'est un stage ayant duré plus de 2 mois qui ouvre cette prise en compte au titre de l'ancienneté. Ce seuil diffère du délai de 3 mois qui régit, lui, la réduction de la période d'essai.

Deux exemples chiffrés pour comprendre la déduction

La fiche officielle illustre le mécanisme de déduction par deux exemples chiffrés, qui correspondent aux deux situations d'emploi lorsque l'embauche intervient dans les 3 mois suivant la fin du stage. Ils permettent de visualiser concrètement l'effet de la correspondance entre l'emploi et les activités du stage.

Ces exemples supposent une embauche intervenue dans les 3 mois suivant la fin du stage. Au-delà de ce délai, la durée du stage n'est pas déduite (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Le rôle des dispositions conventionnelles

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s'appliquer, notamment lorsque l'embauche intervient plus de 3 mois après la fin du stage et que la déduction du stage sur la période d'essai n'est pas prévue par le régime de droit commun.

La convention collective ou un accord applicable dans l'entreprise peut prévoir des règles plus favorables que celles décrites dans cette fiche. Il est donc recommandé de consulter les dispositions conventionnelles en vigueur pour connaître le régime réellement applicable à une situation donnée.

Pour identifier la convention collective applicable, il est possible de se rapprocher de l'employeur ou de consulter les sources officielles relatives aux conventions collectives. En cas d'incertitude, l'information doit être vérifiée auprès de l'organisme compétent.