Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur la carte de séjour temporaire stagiaire ICT et stagiaire mobile ICT : conditions, démarche, coût, durée et installation de la famille.
Ce qu'il faut savoir
- La carte de séjour temporaire stagiaire ICT (ou stagiaire mobile ICT) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe (Intra corporate transfer).
- Vous devez avoir un VLS-TS stagiaire ICT (ou un titre « ICT » délivré par un autre État membre de l'UE si vous êtes stagiaire mobile).
- Vous devez avoir une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger, et une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe.
- La demande de carte se dépose dans les 2 mois avant la fin de validité du VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
- Le coût de la carte est de 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €), payé par timbres fiscaux.
- Si vous déposez votre demande hors délai (sauf force majeure ou visa valide), un droit de visa de régularisation de 180 € s'ajoute.
- Votre famille (époux/épouse et enfants mineurs) peut venir en France via la procédure simplifiée famille accompagnante, sans recourir au regroupement familial.
- La carte de séjour famille donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
Conditions essentielles
- Être étranger non européen, entré en France avec un VLS-TS stagiaire ICT (ou titulaire d'un titre ICT d'un autre État membre de l'UE pour le stagiaire mobile).
- Venir en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l'étranger.
- Avoir une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger.
- Avoir une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie.
Les étapes
- Obtenir un visa de long séjour « stagiaire ICT » auprès du consulat de France de votre pays de résidence (stagiaire ICT).
- Entrer en France avec ce visa.
- Rassembler les documents requis (passeport, contrat de travail, justificatif de groupe, ressources, diplôme, etc.).
- Déposer la demande de carte de séjour temporaire stagiaire ICT dans les 2 mois avant la fin de validité du VLS-TS auprès de la préfecture ou sous-préfecture.
- Payer 350 € par timbres fiscaux (taxe 300 € + timbre 50 €).
- Attendre la réponse de la préfecture ; si le dossier est complet, vous recevez un récépissé.
- Retirer votre carte de séjour temporaire stagiaire ICT à la préfecture.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails sur les documents, la famille accompagnante et les cas particuliers sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des documents à fournir (stagiaire ICT vs stagiaire mobile ICT) et des règles relatives à la famille accompagnante, voir les sections « Quels documents fournir ? » et « La famille peut-elle s'installer en France ? ».
Que permet la carte de séjour temporaire stagiaire (mobile) ICT ?
La carte de séjour temporaire stagiaire ICT (ou stagiaire mobile ICT) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe.
La carte de séjour temporaire *stagiaire ICT* (ou *stagiaire mobile ICT*) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe (*Intra corporate transfer*).
Le transfert temporaire intragroupe est une mobilité interne au sein d'un groupe d'entreprises : un salarié ou stagiaire employé par une entité du groupe à l'étranger est transféré temporairement dans une entité du même groupe en France, pour y effectuer un stage. La carte de séjour temporaire « stagiaire ICT » est le titre de séjour français correspondant à cette mobilité. La carte « stagiaire mobile ICT » s'adresse aux stagiaires déjà titulaires d'un titre « ICT » délivré par un autre État membre de l'UE, qui se déplacent en France dans le cadre de la directive européenne sur les transferts intragroupes.
Règle
Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n'y aura pas de délivrance d'un titre de séjour en France : vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de l'Union européenne qui vous a accueilli sous le statut de « stagiaire ICT ». Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d'accueil de l'UE.
D'autres règles s'appliquent si vous êtes Algérien : le certificat de résidence d'1 an pour Algérien constitue un régime spécifique. Si vous êtes européen, vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour séjourner en France.
Quelles conditions remplir ?
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes pour bénéficier de la carte de séjour temporaire stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes : avoir un VLS-TS stagiaire ICT (ou un titre de séjour « ICT » délivré par un autre État membre de l'UE, si vous êtes stagiaire mobile ICT) ; venir en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l'étranger ; avoir une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger ; avoir une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie.
Ces conditions traduisent la logique du transfert intragroupe : le lien d'emploi avec l'entité étrangère du groupe doit exister (contrat de travail ou convention de stage) et être ancien (au moins 6 mois), et le stage en France doit se dérouler dans une entité du même groupe. La condition d'ancienneté garantit que la mobilité est réellement intragroupe et non un simple recrutement déguisé.
Règle
Pour le stagiaire ICT, le point de départ est le visa de long séjour « stagiaire ICT » obtenu auprès du consulat de France. Pour le stagiaire mobile ICT, le point de départ est le titre « ICT » déjà délivré par un autre État membre de l'UE. Dans les deux cas, la demande de carte de séjour temporaire se fait en France, auprès de la préfecture.
La condition d'ancienneté de 6 mois dans le groupe s'apprécie à la date de la demande de carte de séjour. Si vous remplissez toutes ces conditions, votre demande de carte est recevable, sous réserve de la production des documents justificatifs exigés (voir section documents). En cas de doute sur votre éligibilité — par exemple en cas de mobilité inférieure à 90 jours en tant que stagiaire mobile —, consultez la fiche ou contactez la préfecture compétente avant de déposer votre demande.
Comment demander la carte de séjour ?
Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois avant la fin de validité de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois avant la fin de validité de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Le dépôt de la demande se fait en personne, sur rendez-vous dans la plupart des préfectures. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé de demande de titre de séjour dans l'attente de la réponse de la préfecture. Le récépissé vaut titre de séjour provisoire pendant l'instruction du dossier.
Règle
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €. Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures : renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris, la demande se dépose auprès de la préfecture de police de Paris — Service des titres de séjour. Dans les autres départements, la compétence peut être répartie entre la préfecture et certaines sous-préfectures : vérifiez la liste des sous-préfectures habilitées sur le site de votre préfecture avant de vous déplacer.
Quels documents fournir ?
Les documents à fournir sont différents selon la nature de la carte de séjour : stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT.
Les documents à fournir sont différents selon que vous demandez une carte stagiaire ICT ou une carte stagiaire mobile ICT. Dans les deux cas, vous devez fournir des justificatifs d'identité, de domicile, de photos et de lien avec le groupe d'entreprises.
Documents communs aux deux cartes : passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) ou attestation consulaire avec photo, ou carte d'identité avec photo, ou carte consulaire avec photo, ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo ; justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ; 3 photos (ou code de la e-photo si demande sur internet) ; contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France (ou document équivalent dans le droit local datant de plus de 3 mois) ; justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises ; exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République.
Règle
Documents spécifiques stagiaire ICT : visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité ; justificatif de ressources supérieures ou égales à 1 867,02 € brut par mois ; diplôme de l'enseignement supérieur. Documents spécifiques stagiaire mobile ICT : carte de séjour *stagiaire ICT* délivrée par un autre État membre de l'Union européenne ; si nécessaire, une lettre de mission émanant de votre employeur précisant les conditions de rémunération (ces conditions doivent correspondre à la nature de l'emploi occupé, la durée de la mission et la localisation de l'établissement ou de l'entreprise qui vous accueille) ; preuve que vous serez stagiaire et que vous pourrez retourner dans une entité établie dans un pays tiers appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises au terme de votre mission.
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques auprès des photographes habilités ou des cabines agréées. Le justificatif de ressources de 1 867,02 € brut par mois est exigé pour le stagiaire ICT (première demande) afin de garantir que le stagiaire peut subvenir à ses besoins en France. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent pour les seuils susceptibles d'évoluer.
Quel est le coût de la carte de séjour temporaire stagiaire (mobile) ICT ?
Vous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.
Vous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.
Le paiement se fait exclusivement par timbres fiscaux, achetés auprès des centres des finances publiques, des débits de tabac agréés ou en ligne. Le timbre fiscal de 50 € est un droit de timbre spécifique aux titres de séjour ; la taxe de 300 € est une taxe due pour la délivrance du titre.
Règle
Si vous déposez votre demande hors délai (après l'expiration des 2 mois avant la fin de validité du VLS-TS), sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, un droit de visa de régularisation de 180 € s'ajoute au coût de la carte. Ce droit est indépendant de la taxe de 300 € et du droit de timbre de 50 €.
Le coût total en cas de dépôt en retard peut donc atteindre 530 € (350 € + 180 €). Il est donc essentiel de déposer sa demande dans le délai de 2 mois avant la fin de validité du VLS-TS. Information à vérifier auprès de la préfecture compétente, les montants pouvant évoluer.
Quelle est la durée de validité ?
La durée du VLS-TS stagiaire (mobile) ICT est égale à la durée du stage. La carte de séjour temporaire a une durée d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.
Le VLS-TS stagiaire (mobile) ICT a une durée de validité égale à la durée du stage. La durée de validité de la carte de séjour temporaire stagiaire (mobile) ICT est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.
La logique est la suivante : le visa de long séjour couvre la première période du stage (jusqu'à 1 an), et la carte de séjour temporaire couvre le solde de la durée du stage, dans la limite d'un an au total. Par exemple, si le stage dure 18 mois et que le VLS-TS couvre 6 mois, la carte de séjour temporaire couvrira les 12 mois restants. Si le stage dure 9 mois et que le VLS-TS couvre 9 mois, la carte de séjour pourra couvrir les 3 mois restants.
Règle
La carte de séjour temporaire est délivrée pour une durée maximale d'un an, renouvelable dans les mêmes conditions si le stage se poursuit. Le renouvellement nécessite le dépôt d'une nouvelle demande dans les 2 mois avant l'expiration de la carte, avec les documents à jour.
La durée du stage est celle prévue par la convention de stage ou le contrat de travail avec l'entreprise étrangère du groupe. En cas de prolongation du stage au-delà de la durée initiale, un renouvellement de la carte de séjour peut être demandé, sous réserve que les conditions initiales (lien de groupe, contrat, ressources) restent remplies. Le renouvellement se fait dans les mêmes conditions que la demande initiale : dépôt dans les 2 mois avant l'expiration de la carte, production des documents à jour et paiement des taxes correspondantes. Il est conseillé de prendre rendez-vous tôt auprès de la préfecture, les délais d'audience pouvant varier selon les départements.
La famille d'une personne ayant la carte de séjour temporaire stagiaire (mobile) ICT peut-elle s'installer en France ?
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée « famille accompagnante », qui permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.
La « famille accompagnante » comprend votre époux ou votre épouse et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.
La procédure de regroupement familial est une procédure longue et contraignante (conditions de ressources, de logement, d'antériorité du séjour). La procédure « famille accompagnante » est une dérogation à cette procédure, prévue pour les titulaires de certains titres de séjour, dont le stagiaire ICT. Les membres de la famille doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.
Règle
Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux ou votre épouse doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. Documents à fournir pour la famille : visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité ; passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée et visas) ou attestation consulaire avec photo, ou carte d'identité avec photo, ou carte consulaire avec photo, ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo ; justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ; carte de séjour de votre époux/épouse ou de votre parent (ou carte d'identité) ; extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation ; 3 photos (ou code e-photo) ; exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République.
Votre époux ou votre épouse et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire *stagiaire ICT (famille)*. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle : le conjoint titulaire d'une carte famille peut donc travailler librement en France. Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures : renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Textes applicables
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33Légifrance
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-51 à R421-58Légifrance
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15Légifrance
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15Légifrance
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6Légifrance
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10Légifrance
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
