Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir en cas de vol de carte de séjour : déclaration de vol, demande de duplicata en ligne, documents et coût.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — démarches selon le lieu du vol, documents exigés, barème des coûts par type de titre — sont traités dans les sections suivantes. Le coût du duplicata étant indépendant de la durée restante du titre (le duplicata reprend les mêmes dates de validité), il n'y a pas de prorata : le tarif est fixe pour chaque catégorie de titre.

Démarches en cas de vol en France

Le vol survenu en France déclenche une procédure en deux temps : déclaration de vol auprès des forces de l'ordre, puis demande de duplicata en ligne sur ANEF.

Si le vol de votre carte de séjour a eu lieu en France, vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

La déclaration de vol constitue la preuve officielle du vol et conditionne l'instruction de la demande de duplicata. Conservez précieusement le récépissé : il figurera parmi les documents à fournir dans le dossier ANEF. En cas de difficulté pour effectuer la déclaration (par exemple en cas de vol à un moment où les services de police sont fermés), adressez-vous au commissariat ou à la gendarmerie dès que possible.

• Déclaration de vol : commissariat de police ou brigade de gendarmerie ; récépissé remis.
• Demande en ligne : site ANEF, procédure de duplicata de titre de séjour.
• Invalidité définitive : la carte volée est invalidée dès la demande de duplicata.
• Retrait : si vous retrouvez la carte d'origine, venez retirer la nouvelle carte.

Démarches en cas de vol à l'étranger

Le vol d'une carte de séjour à l'étranger impose une procédure en trois temps : déclaration locale, visa de retour consul, puis demande de duplicata dès le retour en France.

Si votre carte de séjour a été volée à l'étranger, les démarches sont plus longues : déclaration de l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol, puis demande de visa de retour à l'ambassade ou au consulat français.

Le visa de retour est une autorisation exceptionnelle de rentrer en France sans titre de séjour valide ; l'enquête de l'ambassade vise à vérifier la réalité de la situation (titre délivré, vol déclaré). Les documents de la déclaration de vol à l'étranger devront être joints à la demande de duplicata.

Documents à fournir

La demande de duplicata en ligne ANEF exige un dossier de pièces justificatives, dont la composition varie légèrement selon le lieu du vol.

Les documents exigés varient selon que le vol a eu lieu en France ou à l'étranger, mais le cœur du dossier (passeport, justificatif de domicile, e-photo, justificatif de paiement) est commun aux deux cas.

Le justificatif de domicile est exigé sous 3 mois pour les demandes déposées en France et sous 6 mois pour les demandes concernant un vol à l'étranger. Vérifiez la date de vos justificatifs avant le dépôt. Si vous n'avez pas conservé de photocopie du titre volé, la demande reste possible : le récépissé de plainte et les informations saisies en ligne permettent d'identifier le titre. Les pages du passeport exigées sont celles mentionnant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée.

• Vol en France : récépissé de plainte, photocopie du titre (si conservée), passeport, justificatif de domicile < 3 mois, justificatif de paiement, e-photo.
• Vol à l'étranger : documents de la déclaration de vol, photocopie du titre (si conservée), passeport, justificatif de domicile < 6 mois, justificatif de paiement, e-photo.
• e-photo : code fourni par le photographe ou la cabine agréée, obligatoire dans les deux cas.

Quel est le coût du duplicata ?

Le duplicata est payant, sauf exceptions de gratuité. Trois paliers tarifaires coexistent (350 €, 150 € et 50 €), complétés par des cas de gratuité.

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux). Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez et la mention portée sur celui-ci.

Le duplicata porte les mêmes dates de validité que le titre volé : vous ne perdez donc pas de jours de séjour du fait du vol. Vérifiez le montant applicable à votre titre avant de déposer la demande, et conservez le justificatif de paiement. Le paiement par timbres fiscaux s'effectue auprès des points de vente habilités (bureaux de tabac, trésoreries) ; le justificatif de paiement du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte) doit également être fourni dans le dossier.

• 350 € : carte de séjour temporaire, certificat de résidence Algérien 1 an vie privée et familiale, carte pluriannuelle et carte de résident (taux plein).
• 150 € : étudiant, stagiaire, recherche d'emploi, jeune au pair, regroupement familial, travailleur saisonnier, rente accident du travail ou maladie professionnelle.
• 50 € : certificat de résidence Algérien (visiteur, salarié, travailleur temporaire, commerçant, artisan, scientifique, artiste), famille de protégé subsidiaire ou d'apatride, certificat 10 ans Algérien, famille de réfugié, carte retraité ou conjoint de retraité de 10 ans.
• Gratuit : victimes de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme ; réfugiés, protégés subsidiaires, apatrides (titres correspondants).

Où s'adresser ?

Les forces de l'ordre reçoivent la déclaration de vol, l'ANEF instruit la demande de duplicata, et l'ambassade ou le consulat intervient en cas de vol à l'étranger.

La déclaration de vol se fait auprès des forces de l'ordre (commissariat de police ou brigade de gendarmerie) ; la demande de duplicata se dépose en ligne sur le site de l'ANEF.

En France, le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie remet le récépissé de dépôt de plainte indispensable à la demande en ligne. À l'étranger, l'ambassade ou le consulat français oriente vers les démarches de visa de retour adaptées à votre situation. Après votre retour en France, la demande de duplicata se dépose en ligne dans les meilleurs délais.