Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir en cas de vol de sa carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou de carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union : qui est concerné, déclaration de vol, demande de duplicata en ligne, documents et coût.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — selon que le vol a eu lieu en France ou à l'étranger, liste complète des documents, procédure en ligne — sont traités dans les sections suivantes.

Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?

La déclaration de vol s'effectue en France au commissariat ou à la gendarmerie ; à l'étranger auprès des autorités locales et du consulat ; elle est facultative pour l'Européen mais obligatoire pour le membre de famille non européen.

En cas de vol de sa carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou de sa carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, il est fortement conseillé d'effectuer une déclaration de vol, quelle que soit votre qualité.

Même lorsque les démarches sont facultatives (cas du citoyen européen), la déclaration de vol est vivement conseillée : elle constitue une preuve officielle du vol et facilite les démarches ultérieures, notamment la demande de duplicata. Sans récépissé de déclaration de vol, la demande de duplicata en ligne ne pourra pas être instruite.

Par exemple, un citoyen allemand dont la carte de séjour Citoyen UE a été volée à Paris peut choisir de ne pas porter plainte (démarche facultative), mais s'il souhaite obtenir un duplicata, il devra quand même effectuer une déclaration de vol au commissariat pour obtenir le récépissé indispensable au dossier ANEF.

Le vol a eu lieu en France

En France, la déclaration de vol s'effectue au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu du vol ; un récépissé vous est remis et doit être joint à la demande de duplicata.

Si le vol de votre carte de séjour a eu lieu en France, vous devez effectuer votre déclaration de vol auprès des forces de l'ordre du lieu du vol.

Les coordonnées du commissariat ou de la brigade de gendarmerie compétents peuvent être recherchées en ligne. La déclaration de vol est gratuite. Par exemple, si votre carte de séjour a été volée dans le métro à Lyon, vous pouvez vous rendre au commissariat du 1ᵉʳ arrondissement le lendemain ; un procès-verbal est dressé et un récépissé vous est remis, que vous joindrez ensuite au dossier ANEF.

Le vol a eu lieu à l'étranger

À l'étranger, la déclaration s'adresse aux autorités de police locales puis au consulat français le plus proche ; le récépissé obtenu servira de justificatif pour la demande de duplicata en France.

Si le vol de votre carte de séjour a eu lieu à l'étranger, la déclaration s'adresse aux autorités de police locales et au consulat français le plus proche.

Information à vérifier auprès de l'organisme compétent concernant les éventuelles formalités spécifiques du consulat (enregistrement de la déclaration auprès des services consulaires). Le récépissé obtenu à l'étranger est utilisé de la même manière qu'un récépissé français pour la demande de duplicata sur ANEF.

Par exemple, si votre carte de séjour membre de famille a été volée à Barcelone, vous déclarez le vol aux autorités espagnoles, puis vous vous rapprochez du consulat de France à Barcelone ; le récépissé obtenu servira de justificatif pour la demande de duplicata une fois rentré en France.

Demander un duplicata sur internet

La demande de duplicata se fait exclusivement en ligne via le portail ANEF ; elle est gratuite et entraîne l'invalidité définitive de la carte d'origine.

La demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol s'effectue uniquement sur internet, via le portail dédié aux démarches des étrangers en France.

Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour : la demande de duplicata est dans votre cas une démarche obligatoire, et non facultative. La procédure est entièrement dématérialisée : formulaire en ligne, dépôt des pièces numérisées, suivi du dossier sur votre espace ANEF.

Par exemple, si vous êtes le conjoint brésilien d'un citoyen français et que votre carte de séjour membre de famille a été volée, la demande de duplicata est obligatoire ; vous devez déclarer le vol, réaliser une e-photo, puis déposer le dossier complet sur ANEF dans les meilleurs délais.

Documents à fournir

La demande de duplicata doit être accompagnée du récépissé de déclaration de vol, d'un passeport en cours de validité, le cas échéant d'une photocopie de la carte volée, de l'indication du domicile et du code de la e-photo.

La demande de duplicata de carte de séjour doit être accompagnée d'un dossier de pièces justificatives précis, listé ci-dessous.

• Récépissé de déclaration de vol de votre carte de séjour, délivré par les forces de l'ordre (en France) ou par les autorités compétentes (à l'étranger).
• Passeport en cours de validité : le passeport sert de document d'identité de référence tant que la carte volée n'est pas remplacée.
• Photocopie de votre carte volée : seulement si vous en avez conservé une (par exemple une copie antérieure).
• Indication concernant votre domicile, apportée par tous moyens (justificatif de domicile, attestation, etc.).
• Code de la e-photo : ce code est fourni par le photographe habilité ou par la cabine agréée où vous avez réalisé votre e-photo. Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques en ligne.

La photocopie de la carte volée n'est exigée que si vous en avez conservé une : son absence ne bloque pas la demande. Chaque pièce doit être numérisée avant le dépôt en ligne sur le portail ANEF.

Par exemple, si vous avez une photocopie antérieure de votre carte de séjour dans vos dossiers, joignez-la au dossier ; sinon, le récépissé de déclaration de vol, le passeport en cours de validité, l'indication du domicile et le code de la e-photo suffisent pour constituer le dossier complet.

Coût de la démarche

La délivrance du duplicata de carte de séjour en cas de vol est entièrement gratuite ; seuls les frais éventuels de la e-photo restent à charge.

La délivrance du duplicata de carte de séjour en cas de vol est gratuite.

Information à vérifier auprès de l'organisme compétent pour tout éventuel frais annexe propre à votre situation (par exemple, frais liés à la e-photo selon le prestataire choisi). Par exemple, si vous réalisez votre e-photo dans une cabine agréée de supermarché, le tarif de la cabine vous sera facturé directement ; en revanche, le duplicata de carte de séjour lui-même est entièrement gratuit, sans droit de timbre ni taxe.

Suite de la démarche et remarques importantes

La demande de duplicata invalide définitivement la carte d'origine ; conservez les récépissés (vol et dépôt) qui font foi jusqu'à la délivrance de la nouvelle carte.

La demande de duplicata produit un effet définitif sur l'ancien titre : la carte de séjour d'origine est invalidée dès le dépôt de la demande.

La présente fiche reprend les règles générales du droit de séjour des citoyens européens et suisses et des membres de leur famille. Pour les formalités propres à votre situation (durée de traitement, modalités de retrait du duplicata), information à vérifier auprès de l'organisme compétent — préfecture ou service de la préfecture chargé des étrangers. Conservez précieusement les deux récépissés (déclaration de vol et dépôt de la demande) : ils font foi de votre situation administrative jusqu'à la délivrance du duplicata.

Par exemple, après le dépôt de la demande sur ANEF, vous recevez immédiatement un récépissé de dépôt numérique ; conservez-le avec le récépissé de déclaration de vol du commissariat. Si un agent vous demande de justifier de votre séjour pendant l'instruction, ces deux documents suffisent.