Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir en cas de perte de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille : le caractère facultatif ou obligatoire de la démarche, les documents à fournir et les modalités de la demande.
Ce qu'il faut savoir
- Si vous êtes européen, vous pouvez demander un duplicata de votre carte : la démarche est facultative.
- Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte : la démarche est obligatoire.
- Dans les deux cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.
- La demande se fait sur internet, via la plate-forme de l'ANEF pour les titres de séjour.
- La délivrance d'un duplicata est gratuite.
- Parmi les documents demandés figurent une déclaration sur l'honneur de perte, une photographie d'identité récente (e-photo) et une indication concernant votre domicile.
Conditions essentielles
- Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.
- Selon votre situation, la demande de duplicata est facultative (européen) ou obligatoire (membre de famille non européen).
- Vous disposez des documents exigés selon votre situation, notamment une déclaration sur l'honneur de perte.
- Pour un membre de famille non européen, la demande de duplicata est obligatoire si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen.
Les étapes
- Déterminer si vous êtes européen (démarche facultative) ou membre de famille non européen (démarche obligatoire).
- Rassembler les documents exigés selon votre situation.
- Obtenir une photographie d'identité récente (e-photo), le cas échéant en vous adressant à un photographe habilité ou à une cabine agréée.
- Faire votre demande sur internet, via la plate-forme dédiée aux titres de séjour (ANEF).
- Indiquer votre domicile par tout moyen.
- Attendre la délivrance du duplicata, qui est gratuit et dont la durée de validité est identique à celle du titre initial.
Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail des documents selon votre situation est traité dans les sections correspondantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Cette synthèse ne détaille pas la liste complète des documents. Pour les pièces à fournir, voir les sections relatives aux documents selon que vous êtes européen ou membre de famille non européen.
Une démarche facultative ou obligatoire
Le caractère facultatif ou obligatoire de la demande de duplicata dépend de votre statut.
Si vous êtes européen, vous pouvez demander un duplicata de votre carte : la démarche est facultative. Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte : la démarche est obligatoire.
Dans les deux cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial. Pour un membre de famille non européen, la demande de duplicata est obligatoire si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen, car vous devez détenir une carte de séjour.
- Européen : demande de duplicata facultative.
- Membre de famille non européen : demande de duplicata obligatoire.
- Durée de validité : identique à celle du titre de séjour initial dans les deux cas.
- Membre de famille non européen majeur : doit détenir une carte de séjour.
Le caractère obligatoire est expressément prévu pour le membre de famille non européen : ne pas demander de duplicata dans ce cas méconnaît cette obligation.
Les documents si vous êtes européen
Pour un ressortissant européen, la demande de duplicata n'est pas obligatoire et suppose de fournir une liste de documents déterminée.
Si vous êtes européen, la demande de duplicata n'est pas obligatoire. Vous devez fournir les documents suivants : déclaration sur l'honneur de perte de votre carte ; titre d'identité ou passeport en cours de validité ; 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une ; indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen) ; 1 photographie d'identité récente (e-photo).
La liste des documents est celle applicable au ressortissant européen. Elle comprend la déclaration sur l'honneur de perte, la preuve d'identité, la photocopie éventuelle de la carte perdue, une indication de domicile et une photographie d'identité récente.
- Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte.
- Titre d'identité ou passeport en cours de validité.
- 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une.
- Indication concernant votre domicile, apportée par tout moyen.
- 1 photographie d'identité récente (e-photo).
Le caractère facultatif de la démarche pour l'Européen n'empêche pas que les documents puissent être utiles à la constitution du dossier si la demande est effectuée.
Les documents si vous êtes membre de famille non européen
Pour un membre de famille non européen, la demande est obligatoire et suppose une liste de documents distincte.
La demande de duplicata est obligatoire si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen : vous devez détenir une carte de séjour. Vous devez fournir les documents suivants : déclaration sur l'honneur de perte de votre carte ; passeport en cours de validité ; extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage) ; 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une ; indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen) ; 1 photographie d'identité récente (e-photo).
Cette liste se distingue de celle applicable à l'Européen notamment par la présence du passeport en cours de validité et d'une pièce justifiant votre situation matrimoniale ou de vie commune (mariage, partenariat ou concubinage).
- Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte.
- Passeport en cours de validité.
- Extrait d'acte de mariage, attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation.
- 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une.
- Indication concernant votre domicile, apportée par tout moyen.
- 1 photographie d'identité récente (e-photo).
La pièce relative à la situation matrimoniale ou de vie commune doit correspondre à votre situation au moment de la demande.
La démarche sur internet
La demande de duplicata s'effectue en ligne, sur la plate-forme dédiée aux titres de séjour.
Vous devez faire la démarche sur internet, via la plate-forme dédiée aux demandes de titres de séjour (ANEF).
La plate-forme permet de faire une demande pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage ou une demande de naturalisation. Elle constitue le canal de dépôt de la demande de duplicata.
- Canal : démarche sur internet.
- Plate-forme : ANEF (administration des étrangers en France).
- Portée du service : titre de séjour, changement de situation, titre de voyage, naturalisation.
La démarche en ligne concerne aussi bien l'Européen (démarche facultative) que le membre de famille non européen (démarche obligatoire).
La durée de validité du duplicata
La durée de validité du duplicata est alignée sur celle du titre initial.
Dans les deux cas — européen ou membre de famille non européen — la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.
Le duplicata ne modifie donc pas la durée de validité du titre : il reproduit le titre initial pour la période restant à courir. Cette règle s'applique quel que soit le statut du demandeur.
- Durée du duplicata : identique à celle du titre de séjour initial.
- Application : européen comme membre de famille non européen.
La durée de validité initiale du titre est donc conservée lors de la délivrance du duplicata.
La gratuité de la délivrance
La délivrance du duplicata n'est pas payante.
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Aucune redevance n'est due pour la délivrance du duplicata, que la demande soit facultative (européen) ou obligatoire (membre de famille non européen).
- Coût : gratuité de la délivrance du duplicata.
- Application : quel que soit le statut du demandeur.
La gratuité porte sur la délivrance du duplicata ; elle ne préjuge pas d'éventuels frais liés à la photographie d'identité.
La photographie d'identité récente (e-photo)
La demande de duplicata exige une photographie d'identité récente, sous format e-photo.
Dans les deux listes de documents, une photographie d'identité récente (e-photo) est exigée.
L'e-photo est une photographie d'identité au format numérique. Les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées peuvent être trouvées via le service dédié du portail des titres.
- Document : 1 photographie d'identité récente (e-photo).
- Exigence : présente dans les deux listes de documents.
- Où l'obtenir : photographes habilités et cabines agréées (service de géolocalisation dédié).
La photographie d'identité récente figure parmi les pièces à fournir pour la demande.
La déclaration sur l'honneur de perte
La déclaration sur l'honneur de perte constitue la première pièce exigée dans les deux situations.
Que vous soyez européen ou membre de famille non européen, vous devez fournir une déclaration sur l'honneur de perte de votre carte.
Cette déclaration atteste de la perte de la carte de séjour. Elle ouvre le dossier de demande de duplicata et figure en tête des documents demandés dans les deux listes.
- Document : déclaration sur l'honneur de perte de votre carte.
- Application : européen comme membre de famille non européen.
La déclaration sur l'honneur est la pièce commune aux deux situations, avec la photographie d'identité et l'indication de domicile.
Les titres concernés
La procédure concerne deux catégories de titres : la carte de séjour du citoyen UE/EEE/Suisse et celle du membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.
La fiche vise la carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse et la carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.
La première relève du statut de citoyen de l'Union, de l'Espace économique européen ou de la Suisse ; la seconde du statut de membre de la famille d'un tel citoyen. Selon la catégorie à laquelle vous appartenez, la démarche de duplicata est facultative ou obligatoire.
- Titre 1 : carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse.
- Titre 2 : carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.
- Conséquence : le régime de la demande de duplicata diffère selon le titre.
Identifier la catégorie de titre dont vous relevez est la première étape pour savoir si la demande de duplicata est facultative ou obligatoire.
La photocopie de la carte perdue
La photocopie de la carte perdue est demandée si vous en disposez encore.
Dans les deux situations, il est demandé 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une.
Cette pièce n'est donc exigée que si vous disposez d'une photocopie du titre perdu. Elle figure dans la liste des documents pour l'Européen comme pour le membre de famille non européen.
- Document : 1 photocopie de votre carte perdue.
- Condition : si vous en avez une.
- Application : européen comme membre de famille non européen.
À défaut de photocopie, ce document ne peut pas être fourni : il n'est pas exigible puisqu'il est conditionné à sa détention.
Les points clés à retenir
Cette section rassemble les éléments déterminants de la demande de duplicata après perte de la carte de séjour.
Le point de départ est le statut : européen (démarche facultative) ou membre de famille non européen (démarche obligatoire). Dans les deux cas, la durée de validité du duplicata est identique à celle du titre initial et la délivrance est gratuite.
La demande se fait sur internet, via la plate-forme dédiée aux titres de séjour (ANEF). Les documents comprennent une déclaration sur l'honneur de perte, une indication de domicile et une photographie d'identité récente (e-photo), auxquelles s'ajoutent, selon la situation, la preuve d'identité (titre d'identité ou passeport pour l'Européen, passeport pour le membre de famille non européen) et, pour ce dernier, une pièce relative à la situation matrimoniale ou de vie commune.
- Statut : détermine le caractère facultatif ou obligatoire de la demande.
- Durée de validité : identique au titre initial.
- Coût : gratuit.
- Canal : internet (ANEF).
- Documents : déclaration sur l'honneur, domicile, e-photo, preuve d'identité ; pièce matrimoniale pour le membre de famille non européen.
Ces points clés reprennent les règles telles qu'elles ressortent de la fiche officielle, sans les modifier.
Récapitulatif
Cette section récapitule la procédure de demande de duplicata en cas de perte de la carte de séjour.
Pour un Européen, la demande de duplicata est facultative ; pour un membre de famille non européen, elle est obligatoire. Dans les deux cas, la durée de validité du duplicata est la même que celle du titre initial et la délivrance est gratuite. La demande se fait sur internet, via la plate-forme dédiée aux titres de séjour (ANEF).
Les documents à fournir comprennent notamment une déclaration sur l'honneur de perte, une photographie d'identité récente (e-photo) et une indication concernant le domicile. Pour le membre de famille non européen, s'y ajoutent le passeport en cours de validité et une pièce relative à la situation matrimoniale ou de vie commune. Pour l'Européen, un titre d'identité ou passeport en cours de validité est demandé.
- Européen : démarche facultative ; titre d'identité ou passeport en cours de validité.
- Membre de famille non européen : démarche obligatoire ; passeport en cours de validité et pièce sur la situation matrimoniale ou de vie commune.
- Documents communs : déclaration sur l'honneur de perte, indication de domicile, e-photo, photocopie de la carte perdue si vous en avez une.
- Durée de validité : identique au titre initial.
- Coût : gratuit.
- Canal : internet (ANEF).
Ce récapitulatif ne remplace pas le détail des sections : il en reprend la substance pour une lecture rapide.
Où s'adresser
Deux services en ligne sont utiles pour la demande de duplicata.
La demande s'effectue via la plate-forme dédiée aux titres de séjour, et les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées s'obtiennent via un service de géolocalisation dédié.
- Plate-forme ANEF — demande en ligne pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation.
- Photographes habilités et cabines agréées — service de géolocalisation dédié (passeport.ants.gouv.fr).
En cas de difficulté, il est recommandé de se rapprocher de l'administration en charge des titres de séjour.
Textes applicables
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13Textes légaux
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.