Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur les conséquences de l'inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : congé non rémunéré, licenciement et rente.

Cette synthèse reprend les règles communes aux trois fonctions publiques. Les particularités propres à l'État (FPE), à la fonction publique territoriale (FPT) et à la fonction publique hospitalière (FPH) sont détaillées dans la section « Particularités par fonction publique ».

Inaptitude temporaire : congé non rémunéré

Lorsque le fonctionnaire stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions de façon temporaire, il peut être placé en congé non rémunéré après épuisement de ses droits à congé de maladie.

Lorsque vous êtes inapte à reprendre vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré pour une période maximale d'un an renouvelable 2 fois. Ce dispositif vise à ménager le fonctionnaire stagiaire en lui accordant un délai pour tenter de reprendre son activité.

• Période initiale : 1 an de congé non rémunéré.
• Renouvellement possible : 2 fois (soit 3 ans au total).
• En FPT : renouvellement une 3ᵉ fois possible si le conseil médical estime que vous serez apte au cours de la 4ᵉ année.
• À la fin du congé : réintégration sur le poste de travail.
• Temps partiel thérapeutique possible pendant le congé, sauf stage avec enseignement ou établissement de formation.

Le congé non rémunéré ne compte pas dans l'ancienneté administrative ni dans le calcul des droits à retraite, sauf dispositions particulières de votre statut. Le fonctionnaire stagiaire placé en congé non rémunéré conserve la qualité de fonctionnaire stagiaire et peut, s'il reprend ses fonctions, poursuivre son stage là où il l'avait laissé. Si, à l'issue des trois années de congé non rémunéré, vous êtes toujours inapte de façon temporaire, l'administration peut passer à la phase suivante : le licenciement pour inaptitude définitive, après un nouvel avis du conseil médical.

Inaptitude définitive : licenciement

Lorsque le fonctionnaire stagiaire est dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre ses fonctions, il est licencié.

Lorsque vous êtes dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous êtes licencié. Ce licenciement fait suite à l'épuisement de l'ensemble des congés de maladie prévus par votre statut.

Le licenciement ouvre droit à des indemnités dans les conditions prévues par votre statut. Les modalités exactes dépendent de votre situation personnelle et de la nature de votre stage.

Congés préalables épuisés avant le placement

Le placement en congé non rémunéré ou le licenciement n'intervient qu'après l'épuisement de plusieurs congés de maladie successifs.

Le placement en congé non rémunéré (inaptitude temporaire) ou le licenciement (inaptitude définitive) peut intervenir lorsque vous avez épuisé vos droits aux congés suivants.

• Congé de maladie : durée maximale de 1 an.
• Congé de longue maladie (CLM) : durée maximale de 3 ans.
• Congé de longue durée (CLD) : durée maximale de 5 ans.
• Citis (invalidité temporaire imputable au service) : durée maximale de 5 ans, sous réserve de ne pas être titulaire dans un autre corps.
• Congé de maladie non rémunéré : 3 ans (ou 4 ans en FPT et FPH), pour le licenciement.

Le Citis est ouvert en cas de maladie ou d'accident survenu dans l'exercice des fonctions. Il se distingue du congé de maladie ordinaire par son origine professionnelle.

Particularités par fonction publique (État, territoriale, hospitalière)

Les règles de fond sont identiques pour les trois fonctions publiques, mais quelques différences de détail existent, notamment sur la durée du congé non rémunéré et sur l'organisme qui verse la rente.

Les règles d'inaptitude temporaire et définitive du fonctionnaire stagiaire sont communes aux trois fonctions publiques : fonction publique d'État (FPE), fonction publique territoriale (FPT) et fonction publique hospitalière (FPH).

Les différences entre les trois fonctions publiques portent sur des détails de durée et d'organisme payeur. Le cœur du régime (avis du conseil médical, congé non rémunéré, réintégration ou licenciement) est identique.

Rente d'invalidité en cas d'accident du travail

Si l'inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, une rente d'invalidité peut être versée.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Ce droit est indépendant du licenciement et s'ajoute aux autres prestations de la Sécurité sociale.

La reconnaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude ouvre droit à la rente, même si le fonctionnaire stagiaire est par ailleurs licencié pour inaptitude définitive. Les deux procédures sont indépendantes.

Rôle du conseil médical

Le conseil médical joue un rôle central dans la reconnaissance de l'inaptitude et dans les décisions d'inaptitude temporaire ou définitive.

Le conseil médical est l'instance compétente pour se prononcer sur l'aptitude du fonctionnaire stagiaire à reprendre ses fonctions. Son avis est obligatoire avant tout placement en congé non rémunéré ou tout licenciement pour inaptitude physique.

Le conseil médical joue un rôle similaire à celui du médecin du travail dans le secteur privé : il protège la santé du fonctionnaire et garantit que les décisions d'inaptitude reposent sur un examen médical contradictoire.