Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie professionnelle : bénéficiaires, montant, point de départ, durée et indemnité complémentaire de l'employeur.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — calcul du salaire journalier de référence, plafonds des IJ, conditions de l'indemnité complémentaire — sont traités dans les sections suivantes.

Qui est concerné par le versement des indemnités journalières ?

Vous êtes concerné si vous êtes salarié en arrêt de travail pour une affection liée à votre activité professionnelle. Tel est le cas, par exemple, si vous êtes victime d'un cancer de la plèvre survenu à l'occasion d'une exposition à l'amiante dans le cadre de votre travail.

La maladie professionnelle doit être déclarée par le salarié ou par l'employeur auprès de la CPAM ou de la MSA. La déclaration doit être accompagnée d'un certificat médical descrivant l'affection et son lien avec l'activité professionnelle. La CPAM ou la MSA dispose d'un délai d'instruction pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie. Pendant l'instruction, le salarié perçoit des IJ de base (60 % du salaire journalier de référence). Si le caractère professionnel est reconnu, les IJ majorées sont versées avec un effet rétroactif à la date de début d'arrêt (sous conditions). La reconnaissance du caractère professionnel ouvre également droit à la prise en charge des frais médicaux et à l'indemnité complémentaire de l'employeur.

• Salarié du secteur privé : CPAM gère les IJ et la reconnaissance du caractère professionnel.
• Travailleur agricole : MSA gère les IJ et la reconnaissance du caractère professionnel.
• Fonctionnaire : régime spécifique de la fonction publique (pas de CPAM).
• Salarié en arrêt pour maladie non professionnelle : IJ de base (60 %), pas de majoration, délai de carence de 3 jours applicable.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le montant des IJ dépend de la durée de l'arrêt. Du 1er au 28e jour, les IJ correspondent à 60 % du salaire journalier de référence. À partir du 29e jour, elles correspondent à 80 % du salaire journalier de référence.

Les plafonds indiqués (240,49 € et 320,66 €) sont les valeurs en vigueur à la date de vérification de la fiche. Ils sont révisés chaque année. Utilisez le simulateur sur ameli.fr pour estimer votre montant. La CSG et la CRDS sont prélevées à la source par l'organisme de sécurité sociale. Le salaire journalier de référence est calculé sur la base du salaire brut du mois précédent l'arrêt, divisé par 30,42 (nombre moyen de jours dans un mois). Le taux forfaitaire de 21 % correspond aux charges sociales et autres prélèvements déduits du salaire brut pour obtenir le salaire net.

Quand débute le versement des indemnités journalières ?

En cas de maladie professionnelle, les indemnités journalières vous sont versées par votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) à partir du 1er jour qui suit votre arrêt du travail, sans délai de carence.

Le certificat médical d'arrêt de travail doit être transmis à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt. L'employeur dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer l'arrêt à la CPAM ou à la MSA. Le non-respect de ces délais peut entraîner une réduction des droits du salarié. Le salarié doit également transmettre le volet 1 du certificat médical à la CPAM ou à la MSA. Le versement des IJ intervient mensuellement, à terme échu (en fin de mois). Le premier versement peut intervenir avec un léger retard si la déclaration de l'arrêt n'a pas été faite dans les délais. En cas d'arrêt prolongé, le médecin traitant doit établir un nouveau certificat médical de prolongation.

L'employeur doit-il verser une indemnité complémentaire ?

Votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail si vous remplissez toutes les conditions suivantes : ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire (intérimaire) ; justifier d'au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise (au 1er jour de votre absence) ; avoir informé votre employeur dans les 48 heures et transmis votre certificat médical ; bénéficier des IJ versées par votre organisme de sécurité sociale ; être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE).

L'indemnité complémentaire de l'employeur est une obligation légale (Code du travail, articles L.1226-1 et suivants). Le non-respect de cette obligation par l'employeur est un manquement qui peut être sanctionné devant le conseil de prud'hommes. Les salariés en CDD, intérimaires ou saisonniers ne bénéficient pas de l'indemnité complémentaire, sauf dispositions conventionnelles contraires. Les dispositions conventionnelles (convention collective, accord d'entreprise) peuvent prévoir un montant plus élevé ou des conditions plus favorables que le minimum légal. Vérifiez votre convention collective pour connaître vos droits spécifiques.

Pendant combien de temps sont versées les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu'à la fin de l'arrêt ou la consolidation de la blessure (ou le décès).

Dans l'attente de l'application du décret n° 2026-501 (1er janvier 2027), les informations présentées sur cette fiche restent valables. La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie et la fixation du taux d'IPP sont des procédures distinctes de la demande d'IJ. Le taux d'IPP est fixé par la CPAM ou la MSA après examen médical. La rente viagère est révisée chaque année en fonction de l'évolution des prix. L'indemnité forfaitaire en capital est versée en une seule fois et n'est pas révisée.

Où s'adresser ?

Pour toute question relative aux indemnités journalières en cas de maladie professionnelle, vous pouvez vous adresser à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Pour les salariés du secteur privé, la CPAM est l'interlocuteur principal. Pour les travailleurs agricoles, la MSA est compétente. Pour les fonctionnaires, le régime spécifique de la fonction publique s'applique (pas de CPAM). Le site service-public.fr fournit un annuaire des CPAM et de la MSA près de chez vous. Le site ameli.fr permet de suivre vos droits en ligne, de télécharger vos attestation de droits et de consulter vos remboursements. Le service Ameli (36 46) est également disponible pour toute question relative à vos droits.