Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié

Le droit à la réintégration est une protection essentielle du salarié après un arrêt pour maladie professionnelle : l'employeur ne peut pas imposer un poste déqualifié ou une baisse de rémunération. Le médecin du travail peut demander des aménagements sur le poste en fonction de l'état de santé du salarié. La suspension du contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. Par exemple, si le salarié reprend le travail le 1ᵉʳ juillet 2025 mais que la visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, le contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

La visite de reprise est une consultation médicale obligatoire organisée par l'employeur après un arrêt de travail pour maladie professionnelle. C'est l'employeur qui contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l'heure de la visite. Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou courrier électronique). Cette visite vise à vérifier que le salarié est apte à reprendre, que le poste est compatible avec son état de santé, et à examiner les éventuelles mesures d'aménagement ou de reclassement.

Au cours de la visite, le médecin du travail remplit plusieurs missions : vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail ; vérifier si le poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel le salarié est affecté) est compatible avec son état de santé ; examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail ; étudier l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ; émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude. La visite se déroule pendant les heures de travail. Si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Que la visite se déroule pendant les heures de travail ou en dehors (avec une majoration ou un temps libre accordé), le salarié ne subit aucune perte de rémunération. Si la visite a lieu en dehors des heures de travail (par exemple pour un salarié de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est rémunéré comme du temps de travail effectif. Cette règle protège le salarié contre toute perte financière liée à l'accomplissement de cette formalité obligatoire.

L'entretien de liaison vise à anticiper les conditions dans lesquelles le salarié pourra ou non reprendre le travail. Il informe le salarié sur les actions pour prévenir la désinsertion professionnelle (formation, reclassement), sur la visite de pré-reprise, et sur les mesures d'aménagement du poste et du temps de travail. Le salarié comme l'employeur peut en être à l'initiative. La démarche peut se faire par mail ou par courrier simple, et le rendez-vous peut avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence. Il ne s'agit pas d'une visite médicale : ce rendez-vous est facultatif. La loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous, et celui-ci ne remplace pas la visite de pré-reprise ou de reprise.

La visite de pré-reprise se déroule avant la fin de l'arrêt de travail. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes : aménagements et adaptations du poste de travail, préconisations de reclassement, formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. Cette visite peut être demandée par le salarié, l'employeur ou le médecin conseil de la CPAM/MSA. Elle est particulièrement utile pour préparer sereinement la reprise et éviter une reprise inadaptée qui pourrait entraîner une rechute.

Le travail léger est une reprise progressive du travail, à temps partiel, destinée à accompagner la guérison ou la consolidation du salarié. Le médecin traitant doit remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Le salarié doit adresser le dernier volet à son employeur. L'employeur se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de l'emploi et la rémunération du salarié. Ce dispositif permet une reprise adaptée, sans mise en péril de la santé du salarié ni rupture brutale avec le monde du travail.

La CPAM ou la MSA fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. L'organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) informe le salarié de sa décision par lettre recommandée. Le maintien des IJ vise à compenser la perte de revenu liée au temps partiel, tout en encourageant la reprise progressive du travail. Le salarié conserve donc une partie de ses indemnités journalières tout en retrouvant une activité professionnelle partielle.

La CPAM gère l'assurance maladie des salariés du secteur privé et de leurs ayants droit, y compris les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle. La MSA gère les mêmes prestations pour les salariés et exploitants agricoles. Les deux organismes peuvent informer sur les démarches de reprise de travail léger, le montant des indemnités, et les recours possibles en cas de désaccord.