CERFA 13576*02
Bulletin d’adhésion des cotisants solidaires à l'assurance
Formulaire officiel Bulletin d’adhésion des cotisants solidaires à l'assurance. Formulaire CERFA 13576*02 à télécharger.
Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 58 Ko
Qui doit remplir ce formulaire ?
Cotisants solidaires de la MSA.
Comment le remplir
- 1Le cotisant de solidarité : Dans cette section, vous devez fournir vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale ou de MSA, et votre adresse. Il est également requis de…
- 2Choix de l'organisme assureur : Vous devez ensuite indiquer le nom de l'organisme assureur que vous choisissez parmi ceux autorisés par le ministère de l'Agriculture pour garantir les risques liés à l'ATEXA. Les assureurs autorisés…
- 3Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.