CERFA 13837*03
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages
Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des Formulaire.
Déclaration d'un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits, forage), réservé à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires. La déclaration s'effectue via un téléservice nécessitant la création d'un compte.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires ou locataires qui déclarent un prélèvement, un puits ou un forage à usage domestique.
Comment le remplir
- 1Créer un compte pour accéder au téléservice de déclaration.
- 2Renseigner les caractéristiques de l'ouvrage et son usage domestique.
- 3Transmettre la déclaration à la mairie selon les modalités du téléservice.
Documents à joindre
- Informations sur l'ouvrage : localisation, usage et caractéristiques
- Pièces demandées dans le téléservice
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.