Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Logement
48 résultats
- Formulaire à imprimerCERFA 16022*06
Aide au logement Déclaration de ressources — affaires sur mo
Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16023*06
Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres
Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14566*04
Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires
Permet de signer un engagement reconnaissant être informé de l'exclusivité de certains fournisseurs d'énergie partenaires de l'aide Habiter mieux de Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.6 MB - Formulaire à imprimerCERFA 17596*02
Aides du fonds de prévention retrait-gonflement des sols
Permet au propriétaire bailleur de désigner un mandataire pour effectuer les démarches relatives à la demande d’aide au fonds de prévention.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12713*07
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux
Permet à une copropriété de demander une subvention pour travaux à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger111.0 KB - Formulaire à imprimer
Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation
Permet au propriétaire bailleur d'un logement conventionné Anah (convention à loyer social ou à loyer très social) qui recourt à l'intermédiation locative.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme pour les références cadastrales complémentaires, lorsque le projet porte sur plusieurs parcelles.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13968*01
Attestation de travaux — energetique pouvant donn
Permet au propriétaire du logement (parc privé) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits par le propriétaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Attestation de travaux — energetique pouvant donn 2
Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Attestation de travaux — energetique pouvant donn 3
Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13967*01
Attestation de travaux d'amélioration de la performance
Permet au bailleur (parc public) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux réalisés par le bailleur.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec
Avenant à une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10400*28
CERFA 10400*28 — Déclaration de ressources auprès de la MSA
Permet de déclarer ses ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressources.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10842*07
CERFA 10842*07 — Attestation de loyer ou résidence en foyer
Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11272
CERFA 11272 — Relevé des formalités avant 1956
Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1^er janvier 1956, avant une demande de copie de documents.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11565*04
CERFA 11565*04 — Demande d'extrait de matrice cadastrale
Formulaire officiel CERFA 11565*04 — Demande d'extrait de matrice cadastrale. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13405*15
CERFA 13405*15 — Demande de permis de démolir
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13407*11
CERFA 13407*11 — Déclaration d'ouverture de chantier
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13410*13
CERFA 13410*13 — Demande de certificat d'urbanisme
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 13632*12
CERFA 13632*12 — Demande d’autorisation de défrichement
Demande d’autorisation de défrichement - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14004*04
CERFA 14004 — Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Formulaire officiel CERFA 14004 — Déclaration en mairie des meublés de tourisme. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction générale des entreprises (DGE)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15651*01
CERFA 15651*01 — Déclaration de mise en location de logement
Permet au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d'un logement qui se situe sur un secteur géographique concerné.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15849*01
CERFA 15849*01 — Demande d'homologation d'un circuit
Permet au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit d'en demander l'homologation pour y organiser des manifestations sportives motorisées.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé des sports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger428.0 KB - Formulaire en ligneCERFA 16227*02
CERFA 16227*02 — Diagnostic social et financier (DSF)
Formulaire officiel CERFA 16227*02 — Diagnostic social et financier (DSF). Formulaire CERFA 16227*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16297*05
CERFA 16297*05 — Demande de permis d'aménager
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16027*01
Certificat de conformité - Installation de gaz de production
Certificat de conformité pour une installation de gaz de production collective. Il atteste que l'installation respecte les règles techniques et de sécurité.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
Consulter et télécharger219.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16025*01
Certificat de conformité installation de gaz à usage
Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
Consulter et télécharger216.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16026*02
Certificat de conformité pour une installation individuelle
Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2 - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
Consulter et télécharger243.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10402*02
Certificat médical - Demande d'information particulière
Certificat médical à joindre au formulaire CERFA 10401*02 pour demander l'accès au service d'information particulier en cas de coupure de courant, destiné.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger2.9 MB - Formulaire à imprimerCERFA 12714*04
Communes ou groupement de communes : demande de travaux
Permet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15701*02
Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire
Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger150.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12712*05
Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser
Permet aux copropriétaires ayant désigné un mandataire commun de demander une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger567.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14049*12
Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie
Permet aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et aux sociétés d'économie mixte de déclarer le versement de leur cotisation à la Caisse de Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
Consulter et télécharger186.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15268*06
Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif
Formulaire officiel Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif. Formulaire CERFA 15268*06 à télécharger.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger189.0 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13408*14
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des — —
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10072*04
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition
Permet au propriétaire d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption d'informer la commune de son intention de vendre et d'obtenir une Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16019*08
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires
Déclaration de charges déductibles et de pensions alimentaires pour l'année 2026, pour la détermination des droits à l'aide au logement.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13970*01
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est
Permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12010*02
Déclaration de la présence de termites dans un logement
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16020*08
Déclaration de ressources - année 2025 pour la détermination
Permet de déclarer ses ressources annuelles pour le calcul de l'aide au logement Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16021*07
Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour
Formulaire officiel Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour. Formulaire CERFA 16021*07 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12012*02
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement
Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11114*12
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée
Formulaire officiel Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée. Formulaire CERFA 11114*12 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16018*06
Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement
Formulaire officiel Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement. Formulaire CERFA 16018*06 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16702*03
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis
Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13703*12
Déclaration préalable de construction et travaux non soumis
Formulaire officiel Déclaration préalable de construction et travaux non soumis. Formulaire CERFA 13703*12 à télécharger.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1629 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16703*03
Déclaration préalable Installations et aménagements non
Déclaration préalable pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...) ou diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13669*01
Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe
Télécharger le formulaire officiel « Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » au format PDF.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger103 Ko
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