CERFA 15849*01
CERFA 15849*01 — Demande d'homologation d'un circuit
Permet au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit d'en demander l'homologation pour y organiser des manifestations sportives motorisées.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaire ou gestionnaire d'un circuit qui souhaite y organiser des manifestations sportives motorisées.
Comment le remplir
- 1Rassembler les plans du circuit et les pièces techniques du projet.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15849*01.
- 3Adresser la demande d'homologation à la préfecture compétente.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15849*01
- Plans du circuit
- Pièces techniques du projet
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.