Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir avant d'engager une rénovation globale de votre immeuble : bénéficiaires, critères de performance, étapes à respecter et montant de la prime.
Ce qu'il faut savoir
- La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-177) s'adresse aux copropriétés et aux bailleurs sociaux.
- L'immeuble doit comprendre au moins 3 foyers fiscaux distincts logés dans des appartements distincts.
- La prime s'applique uniquement en France métropolitaine.
- Un audit énergétique est obligatoire avant l'engagement des travaux (signature du devis).
- Les travaux doivent permettre d'atteindre une consommation inférieure à 331 kWh/m²/an et un gain énergétique d'au moins 35 %.
- Le montant minimal de la prime est de 41 €/m² pour une rénovation globale incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et de 27 €/m² pour les autres travaux.
- La prime est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'Éco-PTZ (classique ou Copropriété).
Conditions essentielles
- Être un syndicat de copropriétaires immatriculé au registre des copropriétés ou un bailleur social.
- Réaliser un ensemble de travaux permettant d'atteindre les seuils de performance énergétique minimale.
- Confier les travaux à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
- Faire réaliser un audit énergétique préalable avant la signature du devis.
- Respecter l'ordre des étapes : audit, choix de l'entreprise signataire, devis des travaux, réalisation, transmission des documents.
Les étapes
- Définir le projet de rénovation globale et réaliser l'audit énergétique.
- Vérifier les critères d'éligibilité (nombre de foyers fiscaux, caractéristiques de la copropriété).
- Choisir une entreprise signataire de la charte d'engagement.
- Accepter l'offre de l'entreprise signataire.
- Faire appel à un professionnel RGE et faire signer le devis des travaux.
- Faire réaliser les travaux par le professionnel RGE.
- Mettre à jour l'audit énergétique si les travaux réalisés diffèrent des travaux préconisés.
- Transmettre l'ensemble des documents à l'entreprise signataire.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — seuils de performance, procédure de vote en copropriété, montants — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux travaux concernés, à la procédure de demande et au cumul des aides, voir les sections correspondantes ci-après.
À qui s'adresse la prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ?
La prime s'adresse aux bâtiments résidentiels collectifs comprenant au moins 3 foyers fiscaux distincts, logés dans des appartements distincts de l'immeuble.
Par exemple, 3 appartements occupés par 3 familles différentes suffisent pour ouvrir droit à la prime. La prime vise à encourager la rénovation énergétique des immeubles collectifs, qu'il s'agisse de copropriétés privées ou de bâtiments gérés par des bailleurs sociaux. La condition de 3 foyers fiscaux distincts exclut les immeubles unifamiliaux et les immeubles occupés par un seul foyer fiscal.
Règle
Pour les copropriétés, c'est le syndicat des copropriétaires qui fait la demande, par le biais du syndic de copropriété. L'immeuble doit avoir au moins 75 % des lots de copropriété principaux ou 75 % des tantièmes dédiés à l'habitation principale de leurs occupants. Ce seuil est ramené à 65 % si la copropriété est composée d'au maximum 20 lots d'habitation.
Le syndicat des copropriétaires doit être immatriculé sur le registre des copropriétés. La prime s'applique uniquement en France métropolitaine.
Quels sont les travaux concernés par la prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ?
Pour bénéficier de la prime, il faut réaliser un ensemble de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale, répondant à 2 critères cumulatifs.
Premier critère : après travaux, la consommation conventionnelle annuelle d'énergie primaire, rapportée à la surface de référence des logements, doit être inférieure à 331 kilowattheure (kWh)/m²/an. Cela correspond à l'étiquette E sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les usages chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, et auxiliaires. Deuxième critère : les travaux doivent générer un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle d'énergie primaire avant travaux, pour les mêmes usages.
Si les travaux prévoient un changement d'équipements de chauffage et qu'un raccordement à un réseau de chaleur est possible, ce raccordement est obligatoire pour bénéficier de la prime. Lorsque les travaux incluent un changement de chauffage, la priorité est donnée au raccordement à un réseau de chaleur.
Règle
Le remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (hors raccordement à un réseau de chaleur) ne doit pas entraîner : l'installation de chaudières au charbon ou au fioul ; l'installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire comprenant au moins une chaudière au gaz dont le taux de couverture dépasse 30 % ; ou une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Initialement, les travaux ouvrant droit à la prime étaient ceux qui devaient être engagés (devis signé) jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2027. Cependant, si le devis a été signé à partir du 17 janvier 2026, il n'y a pas de date d'achèvement à respecter.
Est-il possible de bénéficier d'un accompagnement dans le cadre de la prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ?
Oui, l'entreprise signataire de la charte d'engagement doit assurer un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.
En cas de remplacement des équipements de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, l'entreprise doit proposer : une solution de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération, lorsque cela est possible ; et des solutions de production de chaleur renouvelable en présentant leurs bénéfices environnementaux et les aides mobilisables.
Règle
Elle doit également proposer une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) comprenant : l'aide au choix des options techniques ; la sélection des professionnels réalisant les travaux ; le suivi du chantier et la réception des travaux ; l'aide à la réalisation du plan de financement ; et l'accompagnement pour l'obtention des aides disponibles.
Si l'immeuble est en copropriété, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale le vote sur la réalisation des travaux et la prestation d'AMO proposée par l'entreprise signataire. Le syndic n'est pas obligé d'accepter la prestation d'AMO : c'est l'assemblée générale qui décide de l'adopter ou non, à la majorité absolue. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents). Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un second vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
Quel est le montant de la prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ?
Le montant de la prime dépend de la nature des travaux réalisés. Deux paliers sont prévus par la réglementation.
| Nature des travaux | Montant minimal de la prime |
|---|---|
| Travaux de rénovation globale incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire renouvelable (le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile) | 41 € par m² |
| Autres travaux de rénovation énergétique lorsque ces travaux ne peuvent pas être réalisés en totalité | 27 € par m² |
La surface prise en compte pour le calcul de la prime (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment — c'est-à-dire la surface habitable de tous les logements — après rénovation.
Règle
Le montant minimal de la prime est donc de 41 €/m² pour les rénovations globales incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et de 27 €/m² pour les autres travaux de rénovation énergétique.
Pour obtenir des informations complémentaires sur la prime, vous pouvez appeler le 0 808 800 700 (service gratuit + coût d'un appel), ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition à portée de main.
La prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
Oui, la prime est cumulable avec plusieurs aides publiques à la rénovation énergétique.
Les dispositifs cumulables sont les suivants : MaPrimeRénov' (MPR), aide nationale destinée à financer les travaux de rénovation énergétique des logements ; et l'Éco-PTZ classique (éco-prêt à taux zéro) ou l'Éco-PTZ Copropriété, prêt sans intérêt destiné à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Règle
Le cumul de la prime Coup de pouce avec MaPrimeRénov' et l'Éco-PTZ permet de constituer un plan de financement complémentaire pour les travaux de rénovation globale de l'immeuble.
L'entreprise signataire de la charte d'engagement doit accompagner le demandeur dans l'obtention des aides disponibles, y compris celles cumulables avec la prime Coup de pouce.
Comment est versée la prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ?
La prime peut être versée de plusieurs manières, selon les modalités convenues avec l'entreprise signataire de la charte d'engagement.
Les modes de versement possibles sont les suivants : par virement bancaire ; par chèque ; déduite de la facture des travaux ; ou sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec le signataire de la charte.
Règle
Le versement intervient après la transmission à l'entreprise signataire de l'ensemble des documents justificatifs : preuves de réalisation des travaux, audit énergétique initial et mis à jour, qualification des professionnels, etc.
Il est vivement recommandé de signer et dater le devis de façon manuscrite, de vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances), et de vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature du contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Textes applicables
- Arrêté du 29 décembre 2014 (certificats d'économies d'énergie)Texte légal
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (statut de la copropriété)Texte légal
- Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquiesLégifrance
- Code de la construction de l'habitation : article R156-1Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Syndicat des copropriétaires
- Syndic de copropriété
- MaPrimeRénov' (MPR)
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Les montants de la prime et les seuils de performance sont fixés par l'arrêté du 29 décembre 2014 et la fiche BAR-TH-177. Vérifier les dernières évolutions auprès de l'entreprise signataire de la charte ou du ministère chargé de la transition écologique.
Comment bénéficier de la prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ?
Avant l'engagement des travaux (la signature du devis), il faut obligatoirement faire réaliser un audit énergétique.
Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques du bâtiment. Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et de quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux. L'entreprise qui réalise l'audit effectue elle-même l'intégralité de cette prestation, sans pouvoir sous-traiter. Elle se rend physiquement sur le lieu de l'opération pour réaliser la visite du bâtiment.
Pour faire la demande de prime, il faut respecter l'ordre des étapes suivantes. Définir le projet de rénovation globale de l'immeuble, avec réalisation préalable de l'audit énergétique, définition des travaux et quantification des consommations d'énergie avant et après travaux. Vérifier les critères d'éligibilité (nombre de foyers fiscaux, caractéristiques de la copropriété, etc.). Choisir une entreprise signataire de la charte d'engagement Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif — ce sont principalement les fournisseurs d'énergie qui proposent la prime ; il est recommandé de comparer les offres en consultant leur site internet. Accepter l'offre de l'entreprise signataire, qui doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Règle
Faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour la réalisation des travaux et faire signer le devis des travaux. La date de signature du devis (ou du 1er devis s'il y en a plusieurs) doit impérativement intervenir après la proposition de l'offre du signataire de la charte d'engagement retenu. Faire réaliser les travaux par le professionnel RGE. Les preuves de réalisation (par exemple, facture) doivent obligatoirement mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance, en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-177 du ministère chargé de la transition écologique. Mettre à jour l'audit énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés. Transmettre l'ensemble des documents à l'entreprise signataire : preuves de réalisation des travaux, audit énergétique initial et mis à jour, qualification des professionnels, etc.
Lorsque le demandeur est un bailleur social, il doit également transmettre les attestations fiscales d'au moins 3 foyers fiscaux distincts occupant des logements distincts, ainsi que les autorisations d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) pour les surfaces rendues habitables par un aménagement intérieur (combles, caves…) ou par une extension neuve.