Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

Vue d'ensemble

Cette fiche explique à quelle fréquence un ravalement de façade doit être réalisé. La réponse dépend de l'existence ou non d'un arrêté préfectoral dans la commune où se situe l'immeuble.

Cette synthèse présente le principe et la fréquence. Les délais applicables en cas d'injonction, les sanctions encourues et la répartition des frais en copropriété sont détaillés dans les sections suivantes.

Qu'est-ce qu'un ravalement de façade ?

La fiche officielle commence par définir précisément ce que recouvre le ravalement, car le périmètre des travaux conditionne les obligations.

Le ravalement ne se limite donc pas aux seuls murs : il inclut les éléments de façade visibles, notamment les menuiseries extérieures et la ferronnerie. C'est l'ensemble de ces éléments qui doit être remis en état.

• Murs extérieurs des immeubles.
• Éléments apparents des façades.
• Menuiseries extérieures : fenêtres, volets, persiennes.
• Ferronnerie.

Cette définition correspond à celle retenue par la fiche officielle. Elle sert de référence pour apprécier l'étendue des travaux de ravalement.

La périodicité dépend de l'arrêté préfectoral

La périodicité d'un ravalement n'est pas uniforme sur le territoire : elle dépend de l'existence d'un arrêté préfectoral dans la commune où se situe l'immeuble.

La périodicité d'un ravalement dépend de l'existence ou non d'un arrêté préfectoral. En effet, dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d'immeuble (ou les syndicats des copropriétaires lorsque l'immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière.

• Avec arrêté préfectoral : une fréquence régulière s'impose, avec un ravalement au moins 1 fois tous les 10 ans.
• Sans arrêté préfectoral : aucune périodicité n'est prévue.
• Communes concernées notamment : Paris, Lyon et Nantes, selon la fiche officielle.

Il faut se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l'on est concerné par cette obligation.

En présence d'un arrêté préfectoral

Lorsqu'un arrêté préfectoral existe, il fixe une obligation de ravalement à fréquence régulière. La fiche officielle en précise le contenu et les conséquences.

Le ravalement doit être réalisé au moins 1 fois tous les 10 ans.

• Fréquence minimale : au moins 1 fois tous les 10 ans.
• Entre les ravalements : maintien des façades en bon état de propreté.
• Interventions intermédiaires possibles : réparations ponctuelles, nettoyage, travaux localisés.
• Objectif des interventions : prévenir toute dégradation.

Cette obligation pèse sur les propriétaires d'immeuble ou, lorsque l'immeuble est en copropriété, sur le syndicat des copropriétaires.

En l'absence d'arrêté préfectoral

La situation est différente dans les communes qui n'ont pas pris un tel arrêté.

Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, aucune périodicité n'est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.

L'absence de périodicité ne signifie pas qu'aucun ravalement ne puisse être demandé : le maire peut toujours imposer un ravalement par voie d'injonction, comme l'explique la section suivante.

L'injonction du maire

Indépendamment de la périodicité, le ravalement peut être imposé par le maire lorsqu'il l'estime nécessaire.

Le ravalement est imposé par le maire, par voie d'injonction. Cette décision doit être motivée et tient compte de l'état de l'immeuble ainsi que de son insertion dans l'environnement urbain.

• Autorité : le maire.
• Forme : une injonction.
• Exigence de motivation : la décision doit être motivée.
• Critères pris en compte : l'état de l'immeuble et son insertion dans l'environnement urbain.

Lorsque l'immeuble est en copropriété, les frais de ravalement sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.

Délais et sanctions en cas de manquement

La fiche officielle décrit précisément les conséquences lorsque le ravalement imposé n'est pas réalisé dans les délais.

Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut demander au président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble l'autorisation de faire procéder au ravalement de façade à leur place et à leurs frais. Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires risque également une amende de 3 750 €.

• Délai initial : 6 mois à partir de l'injonction.
• Nouveau délai imposable par le maire : au maximum 1 an.
• À défaut d'action : le maire peut demander au président du tribunal judiciaire l'autorisation de faire procéder au ravalement à la place du propriétaire ou du syndicat et à leurs frais.
• Sanction : une amende de 3 750 €.

Ces délais s'enchaînent : passés 6 mois sans ravalement, le maire peut fixer un délai supplémentaire d'au maximum 1 an, avant de solliciter le tribunal judiciaire.

Copropriété et répartition des frais

Lorsque l'immeuble est en copropriété, la fiche officielle précise comment les frais sont supportés.

Lorsque l'immeuble est en copropriété, les frais de ravalement sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.

• Immeuble en copropriété : les frais sont répartis entre copropriétaires.
• Clé de répartition : les tantièmes.
• Obligé : le syndicat des copropriétaires, lorsque l'immeuble est en copropriété.

Cette règle de répartition est rappelée à deux reprises par la fiche : d'une part dans le bloc « À savoir » du début, d'autre part dans le développement sur l'existence d'un arrêté préfectoral.

Qui est concerné par l'obligation

L'obligation de ravalement ne vise pas uniquement les propriétaires occupants : elle peut également peser sur les collectifs de copropriétaires.

Un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d'immeuble ou, lorsque l'immeuble est en copropriété, le syndicat des copropriétaires, à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière.

• Propriétaire d'immeuble : directement concerné par l'obligation de ravalement.
• Syndicat des copropriétaires : concerné lorsque l'immeuble est en copropriété.
• Copropriétaires : ils supportent les frais répartis selon leurs tantièmes.
• Maire : il peut imposer le ravalement par voie d'injonction, même en l'absence d'arrêté.

La fiche distingue ainsi les immeubles détenus par un propriétaire unique et les immeubles en copropriété, pour lesquels la décision et le financement impliquent le syndicat et les copropriétaires.

La démarche en pratique

Pour un propriétaire ou un syndicat, la première étape consiste à déterminer si un arrêté préfectoral s'applique. La fiche officielle indique où se renseigner.

Il faut se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie, ou consulter le site internet de la mairie, pour savoir si l'on est concerné par une obligation de ravalement périodique.

• Étape 1 : identifier la commune de l'immeuble.
• Étape 2 : vérifier auprès du service de l'urbanisme de la mairie l'existence d'un arrêté préfectoral.
• Étape 3 : en copropriété, inscrire la question à l'ordre du jour du syndicat des copropriétaires.
• Étape 4 : respecter la fréquence applicable et, le cas échéant, les délais fixés par une injonction du maire.
• Étape 5 : maintenir les façades en bon état de propreté entre les ravalements.

Les interventions intermédiaires (réparations ponctuelles, nettoyage, travaux localisés) permettent de prévenir les dégradations entre deux ravalements lorsque l'obligation de propreté s'applique.

Où s'informer

Pour savoir si un immeuble est concerné par une obligation de ravalement périodique, la fiche officielle indique clairement l'interlocuteur.

• Service de l'urbanisme de la mairie : il permet de savoir si la commune est concernée par un arrêté préfectoral imposant un ravalement.
• Site internet de la mairie : il peut également renseigner sur l'existence d'une telle obligation.
• Mairie : elle constitue l'interlocuteur de proximité identifié dans la fiche pour cette démarche.

La fiche cite notamment Paris, Lyon et Nantes comme communes où un arrêté préfectoral peut imposer un ravalement à fréquence régulière, sans que cette liste soit limitative.

Points de vigilance

Plusieurs points méritent l'attention des propriétaires et des syndicats de copropriétaires.

• Vérifier l'existence d'un arrêté préfectoral avant de conclure qu'aucune fréquence ne s'applique.
• Ne pas confondre périodicité et injonction : même sans arrêté, le maire peut imposer un ravalement par injonction.
• Anticiper les délais : le délai de 6 mois court à partir de l'injonction, avant un éventuel délai d'au maximum 1 an.
• Tenir compte de la sanction : une amende de 3 750 € est encourue, et le maire peut faire réaliser les travaux aux frais du propriétaire ou du syndicat.
• En copropriété, organiser la décision : les frais sont répartis entre copropriétaires selon leurs tantièmes.
• Maintenir la propreté des façades entre deux ravalements, y compris par des interventions intermédiaires.

Ces points découlent directement des informations de la fiche officielle. Pour toute situation particulière, il est recommandé de se rapprocher du service de l'urbanisme de la mairie.

Récapitulatif

Le tableau ci-dessous récapitule les deux situations prévues par la fiche officielle.

En copropriété, les frais de ravalement sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.