Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Transports et mobilité
34 résultats
- Formulaire à imprimerCERFA 10640
CERFA 10640 — Attestation de régularité fiscale
CERFA 10640 — Attestation de régularité fiscale : téléchargez le PDF, consultez la notice et retrouvez la démarche associée sur Démarches.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11427*01
CERFA 11427*01 — Demande de permis d'exploitation
Télécharger le formulaire officiel « Demande de permis d'exploitation » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger100 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13749*05
CERFA 13749 — Certificat d’immatriculation d’un véhicule
Télécharger le formulaire officiel « Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger552 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13752*02
CERFA 13752 — Demande de délivrance de certificat(s) W
Remplace le cerfa n°10670*02 Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13754*03
CERFA 13754*03 — Déclaration de cession d'un véhicule
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de cession d'un véhicule » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger322 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14673*01
CERFA 14673 — Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services Formulaire.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger79.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14880*02
CERFA 14880*02 — Permis de conduire (avis médical)
Télécharger le formulaire officiel « Permis de conduire (avis médical) » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger221 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15263
CERFA 15263 — Déclaration d'un accident causé par un tiers
Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration. Par exemple : - Coups et blessures, - Morsures d'un animal.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14366*01
Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration
Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13853*04
Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM
Déclaration d'un engin non homologué relevant de la DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…). Formulaire CERFA 13853*04 à télécharger.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15848*01
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des sports
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14675*01
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance : téléchargez le PDF, consultez la notice et retrouvez la démarche associée.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger148.0 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13753*04
Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger531 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13756*02
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 14676*02
Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnéeen
Formulaire officiel Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnéeen. Formulaire CERFA 14676*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger108 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15847*01
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive
Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des sports
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14681*03
Demande d'inscription au permis bateau à moteur option
Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger80.3 KB - Formulaire en ligne
Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule
Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14683*04
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite
Formulaire officiel Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger72.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14679*02
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance
Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé. Attention : vous devez remplir l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger105.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15971*01
Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé
Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12702*01
Demande de mutation de propriété d'un navire immatriculé
Télécharger le formulaire officiel « Demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé » au format PDF.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger521 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12701*02
Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue
Télécharger le formulaire officiel « Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf » au format PDF.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 15312*02
Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour
Télécharger le formulaire officiel « Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers » au format PDF.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger207 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16241*02
DICEM - Déclaration et identification — quad mini moto
Les vendeurs professionnels doivent déclarer la vente d’un engin neuf non homologué relevant de DICEM à l’occasion de sa vente, directement sur le site DICEM.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16242*02
DICEM - Déclaration et identification — quad mini moto 2
DICEM - confirmation ou contestation par l'acquéreur de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour son compte, après l'achat d'un engin neuf.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16230*03
DICEM - Déclaration et identification de certains engins
Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration? Ce formulaire vous permet de : - Déclarer un changement d'état.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12629*01
Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité
Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB ou PC pour la conduite de bateaux de navigation intérieure.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger622 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11512*03
Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques
Télécharger le formulaire officiel « Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants » au format PDF.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger140 Ko - Formulaire à imprimer
Fiche plaisance — formulaire officiel
Fiche plaisance permettant l'enregistrement d'un navire de plaisance ou d'un véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.2 MB - Formulaire à imprimerCERFA 14682*01
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service
Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger405.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12370*01
Livret de service de formation en navigation sur les eaux
Télécharger le formulaire officiel « Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures » au format PDF.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger423 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15618*01
Notification d'un détachement de courte durée (inférieur
Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14680*02
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Permet de s'inscrire au permis plaisance avec extension "hauturière" ou "grande plaisance fluviale" (appelée aussi "grande plaisance eaux intérieures").
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger223.6 KB
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