CERFA 13753*04
Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Titulaires d'un certificat d'immatriculation perdu ou volé.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 531 Ko
Qui doit remplir ce formulaire ?
Titulaires d'un certificat d'immatriculation perdu ou volé.
Comment le remplir
- 1Identité du déclarant : Commencez par cocher la case correspondant à votre statut : personne physique, société, ou autre.
- 2Éléments sur la disparition du certificat d'immatriculation : Indiquez la date et le lieu où la perte ou le vol du certificat d'immatriculation a eu lieu.
- 3Déclaration et signature : Complétez le lieu et la date de la déclaration.
- 4Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.
Documents à joindre
- Justificatif d'identité du titulaire ou du co-titulaire du certificat d'immatriculation