CERFA 14675*01
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance : téléchargez le PDF, consultez la notice et retrouvez la démarche associée.
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui encadrent la conduite accompagnée d'un bateau.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration de conduite accompagnée.
- 2Joindre les justificatifs du bateau et de l'accompagnateur.
- 3Transmettre à l'autorité maritime compétente.
Documents à joindre
- Justificatifs du bateau.
- Justificatifs de l'accompagnateur.
Où s'adresser
Délégations à la mer et au littoral
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.