CERFA 14880*02
CERFA 14880*02 — Permis de conduire (avis médical)
Télécharger le formulaire officiel « Permis de conduire (avis médical) » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Permis de conduire (avis médical). Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Candidats ou titulaires du permis dont l'aptitude médicale doit être vérifiée.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Candidats ou titulaires du permis dont l'aptitude médicale doit être vérifiée.
Comment le remplir
- 1Avis du ou des médecins : Indiquez les modalités du contrôle (en cabinet, en commission médicale, etc.).
- 2Signature et cachet : À la fin du formulaire, l'usager et le(s) médecin(s) doivent apposer leur signature et cachet pour valider le document.
- 3Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.