Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Identité et état civil
39 résultats
- Formulaire à imprimerCERFA 10861*02
CERFA 10861 — Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger775.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11051*02
CERFA 11051*02 — Demande d'attribution du titre d'évadé
Demande d'attribution du titre d'évadé. Formulaire rattaché au dossier « Anciens combattants Particuliers ». Formulaire CERFA 11051*02 à télécharger.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger253.2 KB - Formulaire en ligneCERFA 14342*01
CERFA 14342*01 — Demande de carte d'invalidité
Demande de carte d'invalidité - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15703*03
CERFA 15703*03 — Demande d'apostille
Permet de demander l'apostille sur des documents. Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les demandes liées à l’entraide judiciaire en matière Formulaire.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16229*03
CERFA 16229*03 — Demande de changement de nom de famille
Demande de changement de nom de famille. Le formulaire et sa notice sont en cours de mise à jour : d'autres informations et documents peuvent être demandés.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16233*04
CERFA 16233*04 — Demande de changement de prénom
Attention : le formulaire cerfa n°16233 est en cours de mise à jour. D’autres informations et documents que ceux mentionnés dans le formulaire pourront vous.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13773*02
Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte
Formulaire officiel Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte. Formulaire CERFA 13773*02 à télécharger.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12621*06
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale
Permet de déclarer les changements de domicile, de mode de paiement et de situation familiale à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger496.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14011*02
Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte
Cette déclaration permet de signaler la perte ou le vol d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité. Elle est nécessaire pour demander un nouveau.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger694 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 10873*02
Demande d'attribution du titre — deporte ou interne
À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune — deporte ou Formulaire.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger950.0 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10915*02
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné
Formulaire officiel Demande d'attribution du titre de déporté ou interné. Formulaire CERFA 10915*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger604.0 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14095*03
Demande d'autorisation d'un système — un etablissement ban
Formulaire officiel Demande d'autorisation d'un système — un etablissement ban. Formulaire CERFA 14095*03 à télécharger.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13806*04
Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Permet de déposer en préfecture une demande d'autorisation d'un nouveau système, une modification ou une demande de renouvellement d'un système autorisé.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de la Légion d'honneur. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16191*03
Demande d'effacement d'un signalement — des empreintes digit
Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Formulaire CERFA 16191*03 à télécharger.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16192*02
Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé
Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Formulaire CERFA 16192*02 à télécharger.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12411
Demande d’effacement des données — national automatise des
Demande d’effacement des données enregistrées au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Formulaire rattaché au dossier « Fichiers.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12413*03
Demande d’effacement des données enregistrées au fichier
Demande d’effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l’instruction.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12411*03
Demande d'effacement du fichier national automatisé
À utiliser pour demander l'effacement de vos données du Fnaeg. Attention : la demande d'effacement ne peut pas être présentée tant que l'affaire vous.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12414*03
Demande d'effacement du fichier national automatisé des — —
À utiliser si vous êtes parent d'une personne disparue dans des circonstances inquiétantes ou suspectes, pour demander l'effacement de vos données du Fnaeg.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d'un second livret de famille (personne vivant
Demande d'un second livret de famille (personne vivant à Paris uniquement) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16234*03
Demande de changement de prénom d'un enfant mineur
Demande de changement de prénom d'un enfant mineur - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13484*02
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte
Formulaire officiel Demande de consultation des pièces annexes d'un acte. Formulaire CERFA 13484*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger67.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13487*03
Demande de copie des pièces annexes fournies lors
Formulaire disponible uniquement en français. Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger124.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16136*03
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée
Permet d'effectuer une demande de cure thermale auprès de la CNMSS. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.0 MB - Formulaire à imprimerCERFA 16863*01
Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à
Formulaire à utiliser si vous avez changé d’état civil (nom de famille et/ou prénom). Le formulaire indique les documents à joindre à la demande.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15806*03
Demande de francisation d'un navire de commerce pêche
Formulaire officiel Demande de francisation d'un navire de commerce pêche. Formulaire CERFA 15806*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger405 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14617*05
Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur
Télécharger le formulaire officiel « Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger121 Ko - Formulaire à imprimer
Demande de légalisation internationale
Demande de légalisation internationale d'un acte public français dont le signataire est établi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11796*01
Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier
Permet au salarié habitant l'un des départements suivants de déposer une demande de médaille d'honneur du travail : Hautes-Alpes (05) Cote-d'Or (21) Formulaire.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 17585*02
Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite
Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11531*03
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission
Télécharger le formulaire officiel « Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil » au format PDF.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 15416*01
Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport
Réservé aux achats effectués auprès d'un buraliste. Attention : pour un achat effectué en ligne, utiliser le téléservice.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14821*04
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission
Formulaire officiel DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission. Formulaire CERFA 14821*04 à télécharger.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger347.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15058*02
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori
Formulaire officiel DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori. Formulaire CERFA 15058*02 à télécharger.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger467.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14820*02
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX
Permet à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) d'identifier un futur blessé potentiel en opérations extérieures (Opex).
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger663.5 KB - Formulaire en ligneCERFA 11718*05
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15874*03
Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur
Formulaire officiel Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur. Formulaire CERFA 15874*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
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