CERFA 10861*02
CERFA 10861 — Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh". Formulaire rattaché au dossier « Anciens combattants Particuliers ». Public concerné : Personnes qui demandent la reconnaissance du titre de prisonnier du Viêt-Minh.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui demandent la reconnaissance du titre de prisonnier du Viêt-Minh.
Comment le remplir
- 1Constituer le dossier.
- 2Joindre les pièces justificatives.
- 3Transmettre à l'autorité compétente.
Documents à joindre
La liste des pièces à joindre est précisée dans la notice officielle du formulaire. Consulter la notice.
Où s'adresser
Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.