Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Ce document consigne notamment les dates d'incorporation et de radiation des cadres, les unités dans lesquelles la personne a servi, les grades obtenus, les campagnes et théâtres d'opérations dans lesquels elle a été engagée, ainsi que les distinctions et citations reçues. Il constitue une preuve officielle de l'accomplissement du service et est fréquemment demandé pour les démarches liées à la retraite, à la sécurité sociale, aux pensions militaires d'invalidité ou encore aux demandes de titres et décorations.

Si vous avez été recensé en métropole, vous pouvez faire votre demande en ligne via le service du Service historique de la Défense (Vincennes), ou utiliser un formulaire spécifique disponible sur le site du service historique. Le formulaire doit être envoyé par mail, par lettre simple ou par fax au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau : CAPM, Caserne Bernadotte, Place de Verdun, 64023 Pau Cedex. Le numéro de fax est le 05 59 40 45 53 et l'adresse de courriel est capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr.

Si vous avez été recensé en métropole, vous devez utiliser le service en ligne du Service historique de la Défense (Vincennes). Les officiers, les officiers généraux décédés, les officiers rayés des cadres avant 1971 et le personnel autre qu'officier disposent de procédures distinctes sur ce portail. Si vous avez été recensé dans un DOM, vous devez adresser une demande écrite au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) compétent.

Le BCRM de Toulon est le service compétent pour les demandes d'attestation des services accomplis des personnels de la Marine. Vous devez adresser une demande écrite par lettre simple au Bureau maritime des matricules : BCRM, Bureau maritime des matricules, BP 413, 83800 Toulon Cedex 9. Les demandes des officiers, sous-officiers honoraires et autres personnels suivent la même procédure, avec des destinataires identiques.

Vous devez utiliser un formulaire de demande spécifique, disponible en téléchargement sur le site officiel de la Légion étrangère. Ce formulaire doit être rempli et envoyé au Bureau des anciens de la Légion étrangère : COMLE, Quartier Viénot, Route de la Légion, BP 21355, 13784 Aubagne Cedex. Le BALE traite les demandes des anciens légionnaires quelle que soit leur nationalité d'origine et leur date de radiation des cadres.

Si vous avez été recensé en métropole, vous devez utiliser le service en ligne du Service historique de la Défense (Vincennes). Si vous avez été recensé dans un DOM, vous devez adresser une demande écrite au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) compétent. Les demandes d'aide technique, de coopération ou d'objecteur de conscience relèvent également du CSNJ pour le recensement en DOM, et du Service historique de la Défense pour le recensement en métropole.

Le justificatif de lien de parenté peut être un extrait d'acte de naissance du défunt mentionnant ses parents, un livret de famille, ou tout autre document officiel établissant votre lien de filiation ou de parenté avec la personne décédée. La copie de l'acte de décès est délivrée par la mairie du lieu du décès.

Les principaux organismes à contacter sont : le Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau (armée de terre) ; le Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace (BARAAE) ; le Bureau courrier régional maritime (BCRM) de Toulon (marine) ; le Bureau des anciens de la Légion étrangère (BALE) d'Aubagne (Légion étrangère) ; le Service historique de la Défense (Vincennes) pour les demandes en ligne ; et les centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) pour le recensement en DOM.