Formulaire

Demander une recherche et la délivrance d’un document

Formulaire officiel Demander une recherche et la délivrance d’un document. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.

Permet de demander à l’armée de terre un document administratif militaire (notamment un certificat de position militaire ou, dans la plupart des cas, une attestation des services accomplis). Le délai moyen de traitement d’une demande est d’environ 2 mois. Attention : Si vous êtes descendant d’un étranger ayant combattu dans l’armée française, le document administratif militaire qui peut vous être délivré ne vous permet pas d’obtenir la nationalité française.

Téléchargement direct

Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Personne qui demande la recherche et la délivrance d'un document administratif au Centre des archives du personnel.

Comment le remplir

1Remplir la demande de recherche.
2Préciser le document recherché et l'identité de la personne concernée.
3Adresser la demande au Centre des archives du personnel.

Documents à joindre

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance.
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance