Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Titres de séjour et immigration
32 résultats
- Formulaire en ligneCERFA 11962*26
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie
Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2027-2028 (dossier.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 60-3549
Attestation de détachement à l'étranger
Attestation de détachement à l'étranger - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger
Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10798*04
CERFA 10798*04 — Demande d'attestation d'accueil
Spécimen : l'original est délivré en mairie. Formulaire à remplir par la personne qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 3.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11436*05
CERFA 11436*05 — Demande de regroupement familial
Concerne un étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs en France Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14076*05
CERFA 14076 — Demande de visa Schengen (visa de court
Demande de visa Schengen (visa de court séjour) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vérifié le :
Consulter et télécharger107.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14571*06
CERFA 14571*06 — Demande de visa pour un long séjour
Télécharger le formulaire officiel « Demande de visa pour un long séjour » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 16237*02
CERFA 16237 — Demande de certificat de nationalité française
Demande de certificat de nationalité française - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15973*01
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil. Formulaire officiel Convention conclue entre le jeune au pair et la famille.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16079*03
Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant
Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1008.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15277*04
Déclaration de nationalité française - Mariage avec
Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e) Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15561*03
Déclaration de nationalité française (ascendant de Français)
Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15562*03
Déclaration de nationalité française (frère ou sœur
Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12753*03
Demande d'acquisition de la nationalité française
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'autorisation de travail au titre des métiers
À utiliser par tout salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et souhaitant un titre de séjour au titre des métiers en tension.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15186*03
Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger
À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et n'ayant pas un titre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10094*02
Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre
Télécharger le formulaire officiel « Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d’un propriétaire étranger » au format PDF.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger537 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11203*03
Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger
Formulaire officiel Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger. Formulaire CERFA 11203*03 à télécharger.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16098*01
Demande de libération des liens d'allégeance (perte
Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11797*01
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant
Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande de visa pour l'Algérie
À remplir en double exemplaire. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ambassade d'Algérie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15692*01
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH
Ce formulaire permet de demander ou renouveler divers prestations (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, admission en Ésat...) auprès de la maison Formulaire.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12819*06
Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire
Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demander un état signalétique et des services (Légion
Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Légion étrangère
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demander une recherche et la délivrance d’un document
Formulaire officiel Demander une recherche et la délivrance d’un document. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11126*25
Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission
Formulaire officiel Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission. Formulaire CERFA 11126*25 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15619*01
Éléments du contrat de travail justifiant la demande
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15615*01
Éléments du contrat de travail justifiant une demande
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent « Carte bleue européenne ».
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15616*01
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de — —
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15614*04
Éléments du contrat de travail pour demander une carte
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15617*01
Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande
Éléments du ou des contrats de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent « Profession artistique et culturelle ».
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16446*01
Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation
À fournir dans le cadre d'une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Le demandeur doit y décrire les missions qu'il envisage de sous-traiter.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
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