CERFA 11436*05
CERFA 11436*05 — Demande de regroupement familial
Concerne un étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs en France Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
Concerne un étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs en France
- Coût
- Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer. Ne pas acheter par erreur un timbre amende. Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé
- Délai
- Vous êtes sous-locataire - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement) - Engagement de sous-location - Justification que cette sous-location est autorisée p
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Étranger qui demande le regroupement familial de son conjoint et/ou de ses enfants.
Comment le remplir
- 1Déposer la demande de regroupement familial sur le téléservice ANEF.
- 2Joindre les pièces justificatives.
- 3Suivre l'instruction du dossier.
- 4Payer le timbre fiscal et retirer le titre.
Documents à joindre
- Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
- Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim…
- Certificat de travail (si plusieurs employeurs, produire les certificats de chacun d'eux)
- Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim, fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)
- Si vous êtes salarié du BTP : justificatifs de versement des congés payés par la Caisse des congés payés du BTP
- Justificatifs de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale lors d'un arrêt de maladie, congé maternité, congé parental ou d'un accident de…
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si…
- Bail ou dernière quittance de loyer du locataire ou titre de propriété au nom de l'hébergeant
- Attestation de domicile établie par l'hébergeant vous accordant l'hébergement, à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement…
- Si le logement est mis à disposition par l'entreprise : attestation de l'employeur, accordant l'hébergement à vous et à votre famille à venir, et précisant la…
Où s'adresser
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.