Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Aides et prestations sociales
48 résultats
- Formulaire à imprimerCERFA 12612*03
Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion
Formulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
Consulter et télécharger203.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16150*01
Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration
Formulaire officiel Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10397*29
Allocations et prestations familiales - Déclaration
Ce formulaire comporte une notice. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17564*01
Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande
Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10647*07
CERFA 10647*07 — Demande de retraite progressive
Télécharger le formulaire officiel « Demande de retraite progressive » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger663 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11057*01
CERFA 11057*01 — Déclaration de non-séparation de corps
Concerne uniquement les demandes de pension militaire d'invalidité au titre de la réversion au conjoint survivant. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11606*04
CERFA 11606 — Demande d'allocation de remplacement maternité
Demande d'allocation de remplacement maternité. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 11606*04 à télécharger.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger347 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11791*03
CERFA 11791*03 — Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
Ce formulaire vous permet de faire une demande de pension d'invalidité de veuf(ve) si vous êtes : - Veuf(ve) d'un(e) salarié(e) décédé(e), - Âgé(e) de moins.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12098*03
CERFA 12098*03 — Demande d'allocation veuvage
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'allocation veuvage » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 12751*01
CERFA 12751 — Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la jeunesse
- Vérifié le :
Consulter et télécharger46.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13965*01
CERFA 13965 — Demande de majoration de pension pour enfants
Demande de majoration de pension pour enfants. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 13965*01 à télécharger.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 14584*01
CERFA 14584*01 — Demande de RSA (Mayotte)
Demande de RSA (Mayotte). Formulaire rattaché au dossier « Revenu de solidarité active (RSA) Particuliers ». Public concerné : Personnes résidant à Mayotte.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger97.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14732*03
CERFA 14732*03 — Demande d'admission en Éhpad
Demande d'admission en Éhpad - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15417*01
CERFA 15417*01 — Chantier d'insertion : fiche salarié
Permet à un salarié de déclarer son activité en atelier et chantier d'insertion Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
Consulter et télécharger84.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 17564*01
CERFA 17564*01 — Demande d’agrément d’accueillant familial
Permet de faire une demande d'agrément pour devenir accueillant familial. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15427*02
Consentement au don d'organe entre personnes vivantes
Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12672*04
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO"
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" : téléchargez le PDF, consultez la notice et retrouvez la démarche associée.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
Consulter et télécharger552.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10544*02
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11237*03
Déclaration de situation et de ressources pour le calcul
Déclaration de situation et de ressources pour le calcul du montant de la pension d'invalidité. Ce formulaire est un spécimen mis en ligne pour information.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.1 MB - Formulaire à imprimerCERFA 11370*03
Déclaration de situation familiale et de revenus des 12
Permet au demandeur de l'Aspa ou de l'Asi de déclarer ses ressources des 12 derniers mois auprès du régime général de la sécurité sociale.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Legifrance
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14585*01
Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
Permet aux non salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger62.0 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14104*01
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant
Permet de demander l'affiliation d'un aidant familial à l'assurance vieillesse. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales et Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Vérifié le :
Consulter et télécharger52.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16149*01
Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Ce formulaire vous permet de demander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) si vous êtes ressortissant étrangers en situation régulière, âgé Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17174*01
Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire
Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16173*01
Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale
Formulaire officiel Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale. Formulaire CERFA 16173*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16301*01
Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes
Permet de faire une demande d'aides à l'autonomie pour une personne âgée vivant à domicile. Ces aides à l'autonomie sont l'Apa accordée par le département.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11690*02
Demande d'allocation — et anciens salaries 2
Formulaire officiel Demande d'allocation — et anciens salaries 2. Formulaire CERFA 11690*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre avant.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11688*02
Demande d'allocation — ouvriers dockers professionne
Formulaire officiel Demande d'allocation — ouvriers dockers professionne. Formulaire CERFA 11688*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11689*02
Demande d'allocation des travailleurs — et anciens salaries
Formulaire officiel Demande d'allocation des travailleurs — et anciens salaries. Formulaire CERFA 11689*02 à télécharger.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12579*01
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger293 Ko - Formulaire en ligneCERFA 11687*02
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13435*03
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Formulaire officiel Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Formulaire CERFA 13435*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité à la CNRACL
Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité à la CNRACL - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11175*06
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité
Permet au titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale de faire une demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13679*02
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite
Permet au titulaire d'une pension de retraite anticipée, ou d'une pension de réversion, versée par la Sécurité sociale de demander l'allocation Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16078*02
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
Permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lorsque l'on ne peut prétendre à aucune pension de retraite.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13710*04
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance
Permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès de la Cnav (régime général de la sécurité sociale), de la Cavimac (régime.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Permet de demander à bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès du régime de retraite agricole.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12290*01
Demande d'attribution de l'allocation complémentaire
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources » au format PDF.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 15396*02
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la — —
Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite au titre des périodes passées en France dans les camps.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15924*02
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance
Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964, de demander la carte du combattant, le titre de Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13582*02
Demande de majoration pour enfants de la pension
Télécharger le formulaire officiel « Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Fonctionnaires) » au format PDF.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1610 Ko - Formulaire à imprimer
Demande de médaille nationale de reconnaissance aux victimes
Permet de demander la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme pour soi-même ou pour une autre personne.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11981*04
Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés
Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15872*02
Demande de pension d'ascendants de militaire décédé,
Formulaire officiel Demande de pension d'ascendants de militaire décédé,. Formulaire CERFA 15872*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger249.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15871*03
Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs
Permet à l'époux, ou au partenaire de Pacs, ou à l'orphelin d'un militaire ou d'une victime civile de guerre (ou personne assimilée à un militaire) ou d'une.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger302.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15869*03
Demande de pension d'invalidité : victime d'actes
Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger133.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15868*02
Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre
Permet de demander une pension d'invalidité (personnes assimilées aux militaires ou victimes civiles de guerre). Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger513.1 KB
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