CERFA 15924*02
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance
Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964, de demander la carte du combattant, le titre de Formulaire.
Permet à la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 de demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et l'allocation de reconnaissance du combattant.
- Coût
- Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ? 835,64 € par an. Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ? 835,64 € par an.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964.
Comment le remplir
- 1Vérifier les services effectués en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15924*02.
- 3Joindre les justificatifs des services effectués et les pièces d'identité.
- 4Adresser la demande au service de l'ONaCVG.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15924*02
- Justificatifs des services effectués en Algérie
- Pièces d'identité
Où s'adresser
Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.