CERFA 11791*03
CERFA 11791*03 — Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
Ce formulaire vous permet de faire une demande de pension d'invalidité de veuf(ve) si vous êtes : - Veuf(ve) d'un(e) salarié(e) décédé(e), - Âgé(e) de moins.
Demande de pension d'invalidité de veuf(ve). Formulaire rattaché au dossier « Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié ». Public concerné : Veufs et veuves qui demandent une pension d'invalidité.
- Coût
- Quel est le montant de la pension de veuf(ve) invalide de l’Assurance maladie ? Selon l'âge du défunt, le montant annuel de la pension de veuf(ve) invalide est égal à 54 % : - De la pension d'invalidité de 2e catégorie dont le défunt bénéficiait ou aurait bénéficié s'il avait été classé dans la 2e c
- Délai
- Comment est versée la pension de veuf(ve) invalide de l’Assurance maladie ? La pension de veuf(ve) invalide est accordée : - À partir du 1er jour du mois qui suit le décès de votre époux(se) si vous en faites la demande dans le délai d'un an suivant ce décès - Ou à partir du 1er jour du mois suivant
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 1.1 MB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Veufs et veuves qui demandent une pension d'invalidité.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande.
- 2Joindre les justificatifs médicaux et de situation.
- 3Transmettre à votre caisse d'assurance maladie.
Documents à joindre
- Justificatifs médicaux.
- Acte de décès du conjoint.
Où s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.