CERFA 15869*03
Demande de pension d'invalidité : victime d'actes
Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande de pension d'invalidité pour les victimes d'actes de terrorisme.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Victimes d'actes de terrorisme qui demandent une pension d'invalidité.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 15869*03.
- 2Joindre les pièces médicales et les justificatifs demandés.
- 3Adresser la demande au ministère des Armées - Sous-direction des pensions.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15869*03
- Pièces médicales
- Justificatifs demandés
Où s'adresser
Ministère des armées - Sous-direction des pensions
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.