CERFA 12612*03
Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion
Formulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion.
Demande d'aide à l'accompagnement d'un atelier et chantier d'insertion (ACI).
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Structures qui portent un atelier et chantier d'insertion.
Comment le remplir
- 1Constituer le dossier de demande.
- 2Joindre les pièces relatives au projet.
- 3Transmettre à l'organisme compétent.
Documents à joindre
- Présentation du projet.
- Justificatifs de la structure.
Où s'adresser
Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.