CERFA 15871*03
Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs
Permet à l'époux, ou au partenaire de Pacs, ou à l'orphelin d'un militaire ou d'une victime civile de guerre (ou personne assimilée à un militaire) ou d'une.
Demande de pension d'invalidité pour un époux, un partenaire de Pacs ou un orphelin.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Conjoints, partenaires de Pacs ou orphelins d'un assuré décédé.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande.
- 2Joindre les actes et justificatifs de ressources.
- 3Transmettre à la caisse compétente.
Documents à joindre
- Acte de décès.
- Justificatifs de lien et de ressources.
Où s'adresser
Ministère des armées - Sous-direction des pensions
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.