CERFA 17564*01
CERFA 17564*01 — Demande d’agrément d’accueillant familial
Permet de faire une demande d'agrément pour devenir accueillant familial. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande d'agrément pour devenir accueillant familial. L'agrément est accordé pour 5 ans et est renouvelable.
- Délai
- Quelle est la durée de l'agrément pour un accueillant familial ? L'agrément est accordé pour 5 ans. Cette durée est renouvelable. Que doit faire le couple accueillant familial s'il se sépare ? Lorsque les 2 membres d'un couple n'assurent plus conjointement l'activité d'accueil, l'agrément qui leur a
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui demandent l'agrément pour devenir accueillant familial.
Comment le remplir
- 1Vérifier les conditions d'agrément d'accueillant familial.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 17564*01.
- 3Joindre les pièces demandées dans le dossier.
- 4Adresser la demande au service du département compétent.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 17564*01
- Pièces demandées dans le dossier