CERFA 17564*01

CERFA 17564*01 — Demande d’agrément d’accueillant familial

Permet de faire une demande d'agrément pour devenir accueillant familial. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.

Demande d'agrément pour devenir accueillant familial. L'agrément est accordé pour 5 ans et est renouvelable.

Délai
Quelle est la durée de l'agrément pour un accueillant familial ? L'agrément est accordé pour 5 ans. Cette durée est renouvelable. Que doit faire le couple accueillant familial s'il se sépare ? Lorsque les 2 membres d'un couple n'assurent plus conjointement l'activité d'accueil, l'agrément qui leur a

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Personnes qui demandent l'agrément pour devenir accueillant familial.

Comment le remplir

  1. 1Vérifier les conditions d'agrément d'accueillant familial.
  2. 2Remplir le formulaire Cerfa 17564*01.
  3. 3Joindre les pièces demandées dans le dossier.
  4. 4Adresser la demande au service du département compétent.

Documents à joindre

  • Formulaire Cerfa 17564*01
  • Pièces demandées dans le dossier

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