CERFA 11606*04
CERFA 11606 — Demande d'allocation de remplacement maternité
Demande d'allocation de remplacement maternité. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 11606*04 à télécharger.
Demande d'allocation de remplacement maternité. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Travailleuses indépendantes qui demandent l'allocation de remplacement maternité.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Travailleuses indépendantes qui demandent l'allocation de remplacement maternité.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire de demande d'allocation.
- 2Joindre les justificatifs d'activité et les pièces demandées.
- 3Adresser la demande à l'organisme d'assurance maladie compétent.
Documents à joindre
- Formulaire de demande d'allocation de remplacement maternité
- Justificatifs d'activité
- Pièces demandées dans le formulaire