CERFA 10544*02
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Déclaration en vue de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
- Coût
- Vous êtes marié, pacsé, concubin Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants : - Le montant de votre plan d'aide - Le montant total des ressources de votre couple par mois. Mais seules certaines des ressources de votre couple sont prises en
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes âgées en perte d'autonomie qui demandent l'APA.
Comment le remplir
- 1Retirer et remplir le dossier auprès du conseil départemental.
- 2Joindre les justificatifs de ressources et de santé.
- 3Recevoir l'évaluation de l'équipe médico-sociale.
Documents à joindre
- Justificatifs de ressources.
- Éléments médicaux et de perte d'autonomie.
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.