Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Associations et fondations
48 résultats
- Formulaire à imprimerCERFA 12608*03
Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire
Formulaire officiel Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire. Formulaire CERFA 12608*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
Consulter et télécharger193.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15059*02
Association : compte-rendu financier de subvention
Le compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant de la conformité des dépenses opérées à l'objet de la subvention.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de la vie associative
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation
Formulaire officiel Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12156*06
CERFA 12156*06 — Association : demande de subvention
Permet de demander une subvention par courrier auprès de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'autres organismes Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de la vie associative
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13395*02
CERFA 13395 — Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
Formulaire officiel CERFA 13395 — Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e). Formulaire CERFA 13395*02 à télécharger.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13973*04
CERFA 13973*04 — Création d'une association
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Création d'un fonds de dotation
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Création d'une fondation d'entreprise
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Création d'une fondation partenariale
Formulaire de création d'une fondation partenariale, à transmettre par l'établissement à l'initiative de la fondation au recteur de l'académie dans laquelle.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
Consulter et télécharger2.0 MB - Formulaire à imprimerCERFA 60-3997
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles
Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger46.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15827*01
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique. Formulaire officiel Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé des sports
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15826*01
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée et sans
Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé des sports
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15824*03
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée
permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé des sports
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15825*02
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante : Elle doit être accompagnée des éléments suivants.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé des sports
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11278
Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent
Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13969*01
Déclaration de la liste des associations membres d'une union
Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13971*03
Déclaration de la liste des personnes chargées
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16043
Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs
Disponible uniquement en français. Permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d'actifs numériques et droits assimilés (art.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15909*02
Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) pour la création de l'association. Le dossier est déposé ou envoyé, avec les justificatifs et le paiement.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13913*02
Demande d'agrément — activite mandataire judicia
À remplir pour demander un agrément pour exercer la tutelle, la curatelle ou le mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice ou la mesure.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
Consulter et télécharger151.8 KB - Formulaire en ligneCERFA 13394*05
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16217*01
Demande d'agrément d'une structure d'accueil
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16214*01
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et — formulaire
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement — des personnes.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12681*03
Demande d'agrément des organismes assurant une formation
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spéctacles » au format PDF.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger169 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14408*03
Demande d'agrément pour les organismes de formation
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants » au format PDF.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger176 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12605*03
Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)
Formulaire annexe financier à la convention conclue entre l'État et l'organisme bénéficiaire d'une aide du Fonds départemental d'insertion (FDI). Il permet.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
Consulter et télécharger202.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11823*03
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance –
Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13916*03
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt
Formulaire officiel Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt. Formulaire CERFA 13916*03 à télécharger.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger78.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15003*02
Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale des fréquences
- Vérifié le :
Consulter et télécharger187.9 KB - Formulaire à imprimer
Dissolution d'un fonds de dotation
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Dissolution d'une fondation d'entreprise
Formulaire de demande d'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise, à adresser à la Direction de l'information légale.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Dissolution d'une fondation partenariale
Formulaire de dissolution d'une fondation partenariale, à transmettre rempli et signé par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.8 MB - Formulaire à imprimerCERFA 14470*02
Dossier de demande de subvention - Politique de la ville
Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de la ville
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16276*01
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé
Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12699*03
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Permet de faire sa déclaration d'éducateur sportif A noter : une fois votre déclaration validée, votre carte professionnelle vous sera adressée par courrier.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé des sports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger231.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16277*02
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16278*01
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit
Formulaire officiel M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit. Formulaire CERFA 16278*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16279*01
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité
Formulaire officiel M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité. Formulaire CERFA 16279*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Modification d'un fonds de dotation (formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13972*03
Modification d'une association (titre, objet, siège social
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Modification d'une fondation d'entreprise
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Modification d'une fondation partenariale
Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice, les pièces à joindre et la démarche associée sur Démarches en France.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.8 MB - Formulaire à imprimerCERFA 17103*01
Mon Accompagnateur Rénov' — transmission du ann
Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17104*01
Mon Accompagnateur Rénov' — transmission du ann 2
Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans — transmission du Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17105*01
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement
Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17106*01
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de — —
Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Données réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 — Service-Public.gouv.fr / DILA — flux COPERIA 3.5 « vosdroits ». Les fichiers PDF sont hébergés par le Service-Public.gouv.fr ou l'administration émettrice.