CERFA 15824*03
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée
permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) Formulaire.
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique. Le formulaire précise les autorités auxquelles transmettre la déclaration et les pièces à fournir.
- Délai
- Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organisateurs d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique.
Comment le remplir
- 1Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15824*03.
- 3Joindre les pièces à fournir indiquées dans le formulaire.
- 4Déposer la déclaration auprès de la mairie et des autorités indiquées dans le formulaire.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15824*03
- Avis de la fédération sportive délégataire
- Pièces à fournir indiquées dans le formulaire
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.