Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir pour organiser une course à pied ou une marche sur la voie publique : déclaration, avis fédéral, sécurité et assurance.
Ce qu'il faut savoir
- Une course à pied ou une marche se déroulant en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des deux conditions : épreuves chronométrées donnant lieu à un classement, ou plus de 100 participants non chronométrés.
- L'avis de la fédération sportive délégataire doit être obtenu préalablement au dépôt du dossier de déclaration.
- La fédération rend un avis argumenté dans le mois suivant la réception de la demande ; en l'absence de réponse, l'avis est considéré comme favorable.
- La déclaration se fait auprès du maire (une seule commune), du préfet (plusieurs communes d'un même département ou plusieurs départements), du préfet de police à Paris, ou du ministère de l'intérieur (20 départements ou plus).
- La déclaration peut se faire en ligne (plateforme declaration-manifestations.gouv.fr) ou par courrier (CERFA 15824 pour les épreuves chronométrées, CERFA 15825 pour les marches non chronométrées).
- L'organisateur doit justifier d'un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
- En cas de service d'ordre, l'organisateur en assure la charge financière ; il doit en outre remettre en état les voies publiques après la manifestation.
- Le maire ou le préfet peut imposer des mesures complémentaires de sécurité.
Conditions essentielles
- Manifestation se déroulant en tout ou partie sur la voie publique.
- Épreuves chronométrées donnant lieu à un classement, OU plus de 100 participants pour une manifestation non chronométrée.
- Avis de la fédération sportive délégataire obtenu avant le dépôt de la déclaration.
- Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant l'organisateur, le personnel d'organisation et les participants.
- Respect des délais : avis fédéral dans le mois, déclaration suffisamment en amont pour permettre l'instruction.
Les étapes
- Déterminer si la manifestation est soumise à déclaration (chronométrée ou plus de 100 participants).
- Préparer le dossier pour la fédération : parcours précis (plan détaillé), date et horaires, nombre estimé de participants, mesures de sécurité (balisage, signaleurs, secours), règlement de l'épreuve.
- Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental).
- Recevoir l'avis de la fédération dans le mois (favorable par défaut en l'absence de réponse).
- Souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile.
- Déposer la déclaration en ligne ou par courrier auprès de l'autorité compétente (maire, préfet, préfet de police, ministère de l'intérieur).
- Attendre l'instruction : le préfet saisit les autorités de police de la circulation et, le cas échéant, la commission départementale de la sécurité routière.
- Appliquer les éventuelles mesures complémentaires de sécurité ordonnées par le maire ou le préfet.
- Assurer le service d'ordre le cas échéant et remettre en état les voies publiques après la manifestation.
Cette synthèse reprend les règles essentielles de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique. Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les autorités compétentes selon la circonscription et les modalités de déclaration, voir les sections « Faire la déclaration » et « Les formulaires et démarches en ligne ».
Quand la déclaration est-elle obligatoire ?
Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes.
La première condition vise les manifestations sportives compétitives : la manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement. La seconde condition vise les manifestations non compétitives de grande ampleur : la manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.
Règle
La déclaration est donc obligatoire dans les deux cas suivants : (1) épreuves chronométrées avec classement, quel que soit le nombre de participants ; (2) manifestation non chronométrée avec plus de 100 participants.
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique : la réglementation propre aux manifestations cyclistes s'applique alors. En dessous de 100 participants et sans chronométrage ni classement, aucune déclaration n'est requise par la réglementation sportive.
- Épreuves chronométrées donnant lieu à un classement : déclaration obligatoire, quel que soit le nombre de participants.
- Manifestation non chronométrée avec plus de 100 participants : déclaration obligatoire.
- Manifestation non chronométrée de 100 participants ou moins : pas de déclaration au titre de la réglementation sportive.
- Course cycliste : règles différentes (voir fiche dédiée).
L'avis de la fédération sportive délégataire
L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.
L'avis fédéral porte sur les règles techniques et de sécurité de la manifestation. La démarche s'effectue en plusieurs temps : préparer un dossier contenant les informations suivantes — parcours précis (plan détaillé) ; date et horaires de l'événement ; nombre estimé de participants ; mesures de sécurité prévues (balisage, signaleurs, secours…) ; règlement de l'épreuve — ; puis adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier.
Règle
La fédération examine le dossier et peut soit donner son approbation, soit demander des modifications (par exemple, pour respecter les règles sportives). Elle rend un avis argumenté sur la manifestation prévue, au regard des règles techniques et de sécurité, dans le mois suivant la réception de la demande. Cet avis est communiqué à l'organisateur (par courrier ou par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet. En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
Le délai d'un mois et la règle du silence-valent-avis-favorable permettent de planifier la déclaration administrative : il est prudent d'adresser la demande fédérale suffisamment en amont de la date prévue, même si le silence vaut acceptation.
Faire la déclaration
La déclaration doit être faite auprès de l'autorité administrative compétente, qui dépend du nombre de communes et de départements traversés, et du lieu de la manifestation.
Si la manifestation se déroule dans une seule commune en France, la déclaration se fait auprès du maire. À Paris, la déclaration se fait auprès du préfet de police. Si la manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département, la déclaration se fait auprès du préfet. Si elle se déroule dans 2 à 19 départements, la déclaration se fait auprès du préfet de chaque département traversé. Si elle se déroule dans 20 départements ou plus, la déclaration se fait auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Règle
Pour une manifestation en provenance de l'étranger : si elle se déroule dans un seul département en France, la déclaration se fait auprès du préfet du département d'entrée en France ; si elle se déroule dans 2 à 19 départements, auprès du préfet du département d'entrée et du préfet de chaque département traversé ; si elle se déroule dans 20 départements ou plus, auprès du préfet du département d'entrée, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
- Une seule commune : mairie.
- Paris : préfet de police.
- Plusieurs communes d'un même département : préfet.
- 2 à 19 départements : préfet de chaque département.
- 20 départements ou plus : préfet de chaque département et ministère de l'intérieur.
- Depuis l'étranger : préfet du département d'entrée, + préfets traversés, + ministère selon le nombre de départements.
Les formulaires et démarches en ligne
La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier, au moyen des formulaires prévus à cet effet.
En ligne : la démarche s'effectue via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation (declaration-manifestations.gouv.fr), opérée sous l'égide du ministère chargé des sports. Par courrier : deux formulaires CERFA sont prévus — le CERFA n° 15824 pour la déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique, et le CERFA n° 15825 pour la déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique.
Règle
Le formulaire doit être adressé à l'autorité compétente selon les règles de circonscription décrites ci-dessus (mairie, préfet, préfet de police ou ministère de l'intérieur). Les documents complémentaires (avis de la fédération, attestation d'assurance, plan du parcours) doivent accompagner la déclaration.
La plateforme en ligne simplifie l'instruction en centralisant le dépôt et le suivi. Le formulaire papier reste disponible pour les organisateurs qui préfèrent le dépôt classique.
Assurer la sécurité de la manifestation
La sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs est un enjeu central de la déclaration. Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires à celles prévues par l'organisateur.
Ces mesures complémentaires visent à garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, et à assurer des conditions de circulation satisfaisantes. L'organisateur doit donc intégrer dans son dossier des mesures de sécurité suffisantes : balisage, signaleurs, secours, et tout autre dispositif adapté à la nature et à l'ampleur de la manifestation.
Règle
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
Les mesures ordonnées par le maire ou le préfet s'ajoutent à celles prévues par l'organisateur ; leur non-respect peut entraîner l'interdiction de la manifestation. Il est donc important d'anticiper ces éventuels renforts dans le budget et la logistique de l'événement.
L'assurance responsabilité civile
L'organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (une police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Cette obligation vise à couvrir les dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours de la manifestation, qu'ils soient causés par l'organisateur, par les membres de l'équipe d'organisation ou par les participants eux-mêmes. La preuve de l'assurance est jointe au dossier de déclaration.
Règle
La police d'assurance doit couvrir simultanément : la responsabilité civile de l'organisateur ; celle des personnes participant à l'organisation (bénévoles, prestataires…) ; celle des participants.
Vérifiez que votre contrat d'assurance couvre bien l'ensemble de ces trois volets, ainsi que les activités de préparation et de déroulement sur voie publique. En cas de doute, rapprochez-vous de votre assureur avant le dépôt de la déclaration.
Les obligations de remise en état
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Cette obligation couvre la remise en état des lieux utilisés : nettoyage, remise en place de la signalisation temporaire, réparation des éventuels dégâts causés aux voiries et dépendances (bordures, mobilier urbain, plantations…) pendant la manifestation ou sa préparation.
Règle
La remise en état est une obligation de l'organisateur, indépendante du service d'ordre et de l'assurance. Elle intervient après la manifestation.
Anticipez cette obligation dans l'organisation logistique : prévoir des équipes de nettoyage et de remise en état après le passage des derniers participants, et coordonner-vous avec la commune si des installations temporaires (podiums, barrières, signalétique) ont été posées.
Où s'adresser
Plusieurs interlocuteurs interviennent dans l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique : la fédération sportive, les autorités administratives, les services déconcentrés de la jeunesse et des sports.
L'avis fédéral s'obtient auprès de la fédération sportive délégataire ou de sa représentation locale (ligue ou comité départemental). La déclaration se dépose auprès de la mairie, du préfet, du préfet de police (Paris) ou du ministère de l'intérieur, selon les circonscriptions.
La délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (DRAJES) accompagne les organisateurs de manifestations sportives au niveau régional. La plateforme en ligne declaration-manifestations.gouv.fr permet de déposer la déclaration directement.
Règle
La séquence des démarches est la suivante : avis de la fédération préalablement au dépôt de la déclaration, puis déclaration auprès de l'autorité compétente, avec attestation d'assurance.
- Fédération sportive délégataire (ou ligue / comité départemental) — avis préalable.
- Mairie — déclaration (une seule commune).
- Préfecture — déclaration (plusieurs communes ou départements).
- Préfecture de police de Paris — déclaration à Paris.
- Ministère de l'intérieur — déclaration (20 départements ou plus, manifestations frontalières).
- DRAJES — accompagnement régional.
Textes applicables
- Code du sport — articles R331-6 à R331-7 (Légifrance)Textes applicables
- Code du sport — article R331-8 (Légifrance)Textes applicables
- Code du sport — articles R331-9 à R331-11 (Légifrance)Textes applicables
- Code du sport — articles R331-14 à R331-17-1 (Légifrance)Textes applicables
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 — épreuves sportives et services d'ordre (Légifrance, PDF)Textes applicables
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Déclaration et demande d'autorisation de manifestations (en ligne)
- CERFA 15824 — Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée
- CERFA 15825 — Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée
- DRAJES — site officiel
- Trouver votre DRAJES près de chez vous
Les seuils (100 participants), les formulaires CERFA et les autorités compétentes sont fixés par le code du sport et peuvent évoluer. Vérifier les informations à jour auprès de la fédération sportive ou de la préfecture avant l'organisation de la manifestation.
