CERFA 15825*02
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante : Elle doit être accompagnée des éléments suivants.
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique, à déposer au moins 1 mois avant la manifestation avec les éléments relatifs à l'organisation, à la sécurité, aux signaleurs, à l'itinéraire et à l'assurance.
- Délai
- Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organisateurs d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique.
Comment le remplir
- 1Préparer les informations sur les modalités d'organisation et le règlement de la manifestation.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15825*02.
- 3Joindre les dispositions de sécurité, la liste des signaleurs, l'itinéraire détaillé et l'attestation d'assurance.
- 4Déposer la déclaration au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15825*02
- Modalités d'organisation et règlement de la manifestation
- Dispositions de sécurité et liste des signaleurs
- Itinéraire détaillé et voies empruntées
- Attestation de police d'assurance
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.