CERFA 14408*03
Demande d'agrément pour les organismes de formation
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Demande d'agrément pour les organismes de formation aux débits de boissons.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organismes qui forment aux débits de boissons.
Comment le remplir
- 1Constituer le dossier d'agrément.
- 2Joindre le programme de formation.
- 3Transmettre à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Formulaire CERFA n° 14408 d'attestation sur l'honneur, complété et signé par le représentant légal
- Pièces justificatives prévues à l'article R. 3332-6 du code de la santé publique