CERFA 16278*01
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit
Formulaire officiel M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit. Formulaire CERFA 16278*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
Déclaration de modification d'une entité de droit privé ne relevant pas du registre du commerce et des sociétés (M2).
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Représentants légaux d'une entité déjà déclarée.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration M2.
- 2Déposer la déclaration sur le guichet unique.
Documents à joindre
La liste des pièces à joindre est précisée dans la notice officielle du formulaire. Consulter la notice.