Formulaire
Création d'une fondation partenariale
Formulaire de création d'une fondation partenariale, à transmettre par l'établissement à l'initiative de la fondation au recteur de l'académie dans laquelle.
Formulaire de création d'une fondation partenariale, à transmettre par l'établissement à l'initiative de la fondation au recteur de l'académie dans laquelle la fondation aura son siège. Le formulaire, rempli et signé par le fondé de pouvoir, permet la publication d'un avis de création au JOAFE.
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Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Établissements ou fondateurs qui créent une fondation partenariale.
Comment le remplir
- 1Constituer le dossier : nom, siège, objet et durée de la fondation, représentants des fondateurs et renseignements sur les fondateurs.
- 2Joindre le projet de statuts et l'engagement des fondateurs.
- 3Remplir et signer le formulaire de création par le fondé de pouvoir.
- 4Transmettre le dossier au recteur de l'académie du siège de la fondation.
Documents à joindre
- Formulaire de création d'une fondation partenariale
- Projet de statuts de la fondation
- Engagement des fondateurs
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.