CERFA 16277*02
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas du registre du commerce et des sociétés (M0).
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Fondateurs d'une entité de droit privé soumise au guichet unique.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration M0.
- 2Déposer la déclaration sur le guichet unique.
Documents à joindre
- Statuts ou acte constitutif.
- Pièces d'identité des dirigeants.