CERFA 13971*03
Déclaration de la liste des personnes chargées
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé est le numéro RNA ; ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Téléchargement direct
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Associations qui déclarent la liste des personnes chargées de leur administration.
Comment le remplir
- 1Renseigner le numéro RNA de l'association.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 13971*03.
- 3Déposer la déclaration au greffe des associations.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 13971*03
- Liste des personnes chargées de l'administration
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.