Formulaire
Dissolution d'une fondation partenariale
Formulaire de dissolution d'une fondation partenariale, à transmettre rempli et signé par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 1.8 MB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Fondations partenariales qui déclarent leur dissolution.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire de dissolution.
- 2Signer le formulaire par le président de la fondation.
- 3Transmettre le formulaire au recteur de l'académie du siège.
Documents à joindre
- Formulaire de dissolution d'une fondation partenariale
- Décision de dissolution
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.