Formulaire
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Associations reconnues d'utilité publique qui établissent leur règlement intérieur.
Comment le remplir
- 1Remplir le modèle de règlement intérieur.
- 2Faire adopter le règlement intérieur par l'association.
- 3Transmettre le règlement au Bureau des associations et des fondations du ministère de l'Intérieur.
Documents à joindre
- Modèle de règlement intérieur complété
- Décision d'adoption du règlement intérieur
Où s'adresser
Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.