Formulaire
Modification d'une fondation partenariale
Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice, les pièces à joindre et la démarche associée sur Démarches en France.
Formulaire de modification d'une fondation partenariale, à transmettre par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège, pour une modification des statuts ou une prorogation de la durée.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 1.8 MB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Fondations partenariales qui demandent une modification des statuts ou une prorogation.
Comment le remplir
- 1Préparer le dossier : modifications demandées, statuts en vigueur et proposés, délibérations et attestations bancaires.
- 2Remplir le formulaire de modification.
- 3Signer le formulaire par le président de la fondation.
- 4Transmettre le dossier au recteur de l'académie du siège.
Documents à joindre
- Formulaire de modification d'une fondation partenariale
- Statuts en vigueur et statuts proposés
- Délibérations du conseil d'administration
- Attestations bancaires des versements des fondateurs
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.