CERFA 13395*02
CERFA 13395 — Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
Formulaire officiel CERFA 13395 — Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e). Formulaire CERFA 13395*02 à télécharger.
Permet de faire une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistant familial.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui demandent l'agrément ou le renouvellement d'agrément pour exercer comme assistant familial.
Comment le remplir
- 1Vérifier les conditions d'agrément pour exercer comme assistant familial.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 13395*02.
- 3Joindre les pièces demandées dans le dossier.
- 4Adresser la demande aux services du département.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 13395*02
- Pièces demandées dans le dossier
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.