CERFA 14470*02
Dossier de demande de subvention - Politique de la ville
Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement.
Dossier de demande de subvention dans le cadre de la politique de la ville, à utiliser par toute structure, quel que soit son statut.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Associations, collectivités territoriales, établissements publics, groupements d'intérêt public ou sociétés qui demandent une subvention dans le cadre de la politique de la ville.
Comment le remplir
- 1Remplir le dossier de demande de subvention.
- 2Joindre les pièces demandées dans le dossier.
- 3Adresser le dossier à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Documents à joindre
- Dossier de demande de subvention
- Pièces demandées dans le dossier
Où s'adresser
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.