CERFA 12156*06
CERFA 12156*06 — Association : demande de subvention
Permet de demander une subvention par courrier auprès de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'autres organismes Téléchargez le formulaire Formulaire.
Association : demande de subvention. Formulaire rattaché au dossier « Ressources financières d'une association ». Public concerné : Associations qui sollicitent une subvention publique.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Associations qui sollicitent une subvention publique.
Comment le remplir
- 1Remplir le dossier de demande de subvention.
- 2Joindre les statuts, le budget et le rapport d'activité.
- 3Transmettre à la collectivité ou à l'administration concernée.
Documents à joindre
- Statuts de l'association.
- Budget prévisionnel.
- Rapport d'activité.