CERFA 13969*01
Déclaration de la liste des associations membres d'une union
Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.
Déclaration de l'état initial ou des modifications de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations. Le numéro de dossier demandé est le numéro RNA ; ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Unions ou fédérations d'associations qui déclarent la composition de leurs membres.
Comment le remplir
- 1Renseigner le numéro RNA de l'union ou de la fédération.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 13969*01 avec la liste des associations membres.
- 3Déposer la déclaration au greffe des associations.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 13969*01
- Liste des associations membres
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.