CERFA 13973*04
CERFA 13973*04 — Création d'une association
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations Formulaire.
Création d'une association. Formulaire rattaché au dossier « Création d'une association ». Public concerné : Fondateurs d'une association qui déclarent sa création.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Fondateurs d'une association qui déclarent sa création.
Comment le remplir
- 1Rédiger et adopter les statuts.
- 2Tenir l'assemblée constitutive.
- 3Déclarer la création en préfecture.
Documents à joindre
- Statuts de l'association.
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive.
- Liste des dirigeants.
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.